Arrest... du parlement... qui ordonne que l'imprimé intitulé "Brefs de N. S. P. le pape" sera... supprimé comme séditieux, et l'imprimé intitulé "Réflexions sur les deux nouveaux brefs," etc., comme contraire aux règlemens de la librairie... PDF Download

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Arrest... du parlement... qui ordonne que l'imprimé intitulé Author: France. Parlement de Rouen
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Arrest... du parlement... qui ordonne que l'imprimé intitulé "Brefs de N. S. P. le pape" sera... supprimé comme séditieux, et l'imprimé intitulé "Réflexions sur les deux nouveaux brefs," etc., comme contraire aux règlemens de la librairie...

Arrest... du parlement... qui ordonne que l'imprimé intitulé Author: France. Parlement de Rouen
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Arrest de la cour du Parlement ... qui ordonne que l'imprimé ... Brefs de N.S.P. le Pape, sera ... supprimé, comme séditieux ; & l'imprimé ... Réflexions sur les deux nouveaux Brefs, &c. comme contraire aux réglemens de la librairie ... Du 21 Août 1764

Arrest de la cour du Parlement ... qui ordonne que l'imprimé ... Brefs de N.S.P. le Pape, sera ... supprimé, comme séditieux ; & l'imprimé ... Réflexions sur les deux nouveaux Brefs, &c. comme contraire aux réglemens de la librairie ... Du 21 Août 1764 PDF Author:
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Category : Jansenists
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Arrest De La Cour De Parlement, Qui supprime un Imprimé Latin & François in-12, intitulé: Brefs, &c. & renouvelles les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome sans Lettres ..

Arrest De La Cour De Parlement, Qui supprime un Imprimé Latin & François in-12, intitulé: Brefs, &c. & renouvelles les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome sans Lettres .. PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui supprime un bref du pape, & ordonne que toutes bulles, brefs... ne pourront avoir d'exécution en France qu'après avoir été vus & visités en la Cour. Du 23 mars 1768

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui supprime un bref du pape, & ordonne que toutes bulles, brefs... ne pourront avoir d'exécution en France qu'après avoir été vus & visités en la Cour. Du 23 mars 1768 PDF Author: Parlement de Toulouse
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Arrêt de parlement portant défenses de publier les lettres de N.S.P. le pape adressées à tous les fidèles, commençant par ces mots

Arrêt de parlement portant défenses de publier les lettres de N.S.P. le pape adressées à tous les fidèles, commençant par ces mots PDF Author: France. Parlement de Flandre
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Arrest De La Cour Du Parlement De Toulouse, Qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé: Brefs de Notre Saint-Pere le Pape Clément XIII, en faveur des Jésuites de France

Arrest De La Cour Du Parlement De Toulouse, Qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé: Brefs de Notre Saint-Pere le Pape Clément XIII, en faveur des Jésuites de France PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Imprimé qui a pour titre, Observations sur le Bref du Pape, demeurera supprimé

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Imprimé qui a pour titre, Observations sur le Bref du Pape, demeurera supprimé PDF Author:
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Arrest de la cour de Parlement, portant défenses de publier les lettres de N.S.P. le pape adressées à tous les fideles commençant par ces mots Pastoralis Officii affichées à Rome le 8. septembre dernier, suppression de l'imprimé intitulé Editio speciale del S. Offizio publié & affiché à Rome le 22. décembre aussi dernier, & défenses aux religieux de sortir du royaume sans permission du roy. Du 20. mars 1719

Arrest de la cour de Parlement, portant défenses de publier les lettres de N.S.P. le pape adressées à tous les fideles commençant par ces mots Pastoralis Officii affichées à Rome le 8. septembre dernier, suppression de l'imprimé intitulé Editio speciale del S. Offizio publié & affiché à Rome le 22. décembre aussi dernier, & défenses aux religieux de sortir du royaume sans permission du roy. Du 20. mars 1719 PDF Author: France. Parlement de Flandre
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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois écrits, l'un intitulé, Une des Listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel ... Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la Constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisième intitulé, Lettre à Monseigneur l'Eveque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France. Du vingt-un mars mil sept cens vingt-un, etc

Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois écrits, l'un intitulé, Une des Listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel ... Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la Constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisième intitulé, Lettre à Monseigneur l'Eveque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France. Du vingt-un mars mil sept cens vingt-un, etc PDF Author: PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc.. Parlement
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Arrest de... parlement... qui supprime un bref du pape, et ordonne que toutes bulles, brefs, provisions et autres rescrits de la cour de Rome ne pourront avoir d'exécution en France, qu'après avoir été vus et visités en ladite cour

Arrest de... parlement... qui supprime un bref du pape, et ordonne que toutes bulles, brefs, provisions et autres rescrits de la cour de Rome ne pourront avoir d'exécution en France, qu'après avoir été vus et visités en ladite cour PDF Author: France. Parlement de Toulouse
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