Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge le cours des Especes pendant le mois de Septembre prochain PDF Download

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Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge le cours des Especes pendant le mois de Septembre prochain

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Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge le cours des Especes pendant le mois de Septembre prochain

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Arrest du Conseil d'état du Roy

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juillet prochain la diminution indiquée au premier juin sur les especes neuves, par la declaration du 11 mars dernier. Et qui donne cours aux anciennes especes d'or & d'argent à proportion. Du 29. may 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juillet prochain la diminution indiquée au premier juin sur les especes neuves, par la declaration du 11 mars dernier. Et qui donne cours aux anciennes especes d'or & d'argent à proportion. Du 29. may 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ... Du 20 aoust 1718

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ... Du 20 aoust 1718 PDF Author:
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Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de Juin prochain, le cours des Especes d'Or & d'Argent, nouvelles & reformeesi, sur le pied porte par l'Arrest du 28. Avril dernier

Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de Juin prochain, le cours des Especes d'Or & d'Argent, nouvelles & reformeesi, sur le pied porte par l'Arrest du 28. Avril dernier PDF Author:
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Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de May prochain, le COurs des Especes d'Or & d'Argent sur le poied porte par l'Arrest du trente-un Mars dernier

Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de May prochain, le COurs des Especes d'Or & d'Argent sur le poied porte par l'Arrest du trente-un Mars dernier PDF Author:
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Arrest du conseil d'etat du roy qui proroge le cours des anciennes & des nouvelles Especes, sur le pied porte par l'Arrest du 22. Avril dernier

Arrest du conseil d'etat du roy qui proroge le cours des anciennes & des nouvelles Especes, sur le pied porte par l'Arrest du 22. Avril dernier PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Proroge Le Cours Des Anciennes Especes Non Reformées & Leur Valeur Dans Les Monoyes & Recettes Royales Jusques Au Dernier Jour D'avril Prochain Sur Le Pied Porté Par L'edit Du Mois de Septembre Dernier, Par la Dec

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Proroge Le Cours Des Anciennes Especes Non Reformées & Leur Valeur Dans Les Monoyes & Recettes Royales Jusques Au Dernier Jour D'avril Prochain Sur Le Pied Porté Par L'edit Du Mois de Septembre Dernier, Par la Dec PDF Author:
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Arrest ... qui ordonne que pendant les mois de septembre & octobre jusques au premier novembre prochain, les especes fabriquées ou reformées en execution de l'edit du mois de septembre 1701. auront cours dans le commerce sçavoir les louis d'or pour 13.l

Arrest ... qui ordonne que pendant les mois de septembre & octobre jusques au premier novembre prochain, les especes fabriquées ou reformées en execution de l'edit du mois de septembre 1701. auront cours dans le commerce sçavoir les louis d'or pour 13.l PDF Author: France. Conseil D'Etat
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Arrest du Conseil d'état du Roi, Qui casse l'arrêté du Parlement de Dauphiné, du 6 Septembre présent mois, & la publication d'icelui: Ordonne qu'il sera rayé & biffé des registres dudit Parlement, & le présent arrêt transcrit en marge d'iceux

Arrest du Conseil d'état du Roi, Qui casse l'arrêté du Parlement de Dauphiné, du 6 Septembre présent mois, & la publication d'icelui: Ordonne qu'il sera rayé & biffé des registres dudit Parlement, & le présent arrêt transcrit en marge d'iceux PDF Author:
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