Arrest du conseil d'état du roy, qui proroge l'exposition des anciennes especes d'or et d'argent PDF Download

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Arrest du conseil d'état du roy, qui proroge l'exposition des anciennes especes d'or et d'argent

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Arrest du conseil d'état du roy, qui proroge l'exposition des anciennes especes d'or et d'argent

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Arrest du conseil d'etat du roy qui proroge le cours des anciennes & des nouvelles Especes, sur le pied porte par l'Arrest du 22. Avril dernier

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Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de May prochain, le COurs des Especes d'Or & d'Argent sur le poied porte par l'Arrest du trente-un Mars dernier

Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de May prochain, le COurs des Especes d'Or & d'Argent sur le poied porte par l'Arrest du trente-un Mars dernier PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les anciennes especes continueront d'être reçûës dans le public jusqu'au premier novembre prochain, sur le pied qu'elles y ont actuellement cours. Du 8. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les anciennes especes continueront d'être reçûës dans le public jusqu'au premier novembre prochain, sur le pied qu'elles y ont actuellement cours. Du 8. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ... Du 20 aoust 1718

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ... Du 20 aoust 1718 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'à commencer du jour de l'enregistrement du present arrest aux greffes des monnoyes des provinces, les directeurs d'icelles cesseront de mettre les ecus en fontes, & qu'ils pourront même donner en payement ceux qui leurs restent sur les pieds portés par l'arrest du Conseil du 25. fevrier dernier. Du premier mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'à commencer du jour de l'enregistrement du present arrest aux greffes des monnoyes des provinces, les directeurs d'icelles cesseront de mettre les ecus en fontes, & qu'ils pourront même donner en payement ceux qui leurs restent sur les pieds portés par l'arrest du Conseil du 25. fevrier dernier. Du premier mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que la repartition des sommes que les officiers des bureaux des finances se sont soûmis de payer en execution de l'arrest du conseil du treiziéme decembre dernier, sera faite entr' eux sur le pied & à proportion du droit annuel que paye chacun officier. Du 10. février 1693

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que la repartition des sommes que les officiers des bureaux des finances se sont soûmis de payer en execution de l'arrest du conseil du treiziéme decembre dernier, sera faite entr' eux sur le pied & à proportion du droit annuel que paye chacun officier. Du 10. février 1693 PDF Author: France
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Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge le cours des Especes pendant le mois de Septembre prochain

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusques au 15. mars, pour les comptables qui sont à Paris, & jusques au 15. avril pour ceux qui sont dans les provinces, le delay porté par l'arrest du 10. janvier dernier, concernant les etats certifiez à fournir au sujet des billets de banque à remettre au Tresor Royal ; et qui ordonne qu'il sera fourni de pareils etats par les comptables, de tous les billets par eux remis au Tresor Royal depuis le premier octobre 1720. Du 24. fevrier 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusques au 15. mars, pour les comptables qui sont à Paris, & jusques au 15. avril pour ceux qui sont dans les provinces, le delay porté par l'arrest du 10. janvier dernier, concernant les etats certifiez à fournir au sujet des billets de banque à remettre au Tresor Royal ; et qui ordonne qu'il sera fourni de pareils etats par les comptables, de tous les billets par eux remis au Tresor Royal depuis le premier octobre 1720. Du 24. fevrier 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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