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Bulletin of the New York Public Library

Bulletin of the New York Public Library PDF Author: New York Public Library
Publisher:
ISBN:
Category : Bibliography
Languages : en
Pages : 966

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Book Description
Includes its Report, 1896-19 .

Bulletin of the New York Public Library

Bulletin of the New York Public Library PDF Author: New York Public Library
Publisher:
ISBN:
Category : Bibliography
Languages : en
Pages : 966

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Book Description
Includes its Report, 1896-19 .

Acts of French Royal Administration Concerning Canada, Guiana, the West Indies and Louisiana, Prior to 1791

Acts of French Royal Administration Concerning Canada, Guiana, the West Indies and Louisiana, Prior to 1791 PDF Author:
Publisher: New York : New York Public Library
ISBN:
Category : Canada
Languages : fr
Pages : 166

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Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que jusqu'à qu'il en soit autrement ordonné par Sa Majesté, le vingtième ou sou pour livre établi par la déclaration du 3 février 1760, cessera d'être perçu sur les droits qui se lèvent sur les suifs, tant aux entrées que dans l'intérieur de Paris et qui fait remise des trois quarts des droits qui se perçoivent aux entrées dans le royaume, sur les suifs venant de l'étranger

Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que jusqu'à qu'il en soit autrement ordonné par Sa Majesté, le vingtième ou sou pour livre établi par la déclaration du 3 février 1760, cessera d'être perçu sur les droits qui se lèvent sur les suifs, tant aux entrées que dans l'intérieur de Paris et qui fait remise des trois quarts des droits qui se perçoivent aux entrées dans le royaume, sur les suifs venant de l'étranger PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

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Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1

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Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne qu'il sera perçu un droit de six livres par quintal de salpêtre, & de quinze livres par quintal de poudres qui entreront dans le royaume. Du 26 novembre 1786

Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne qu'il sera perçu un droit de six livres par quintal de salpêtre, & de quinze livres par quintal de poudres qui entreront dans le royaume. Du 26 novembre 1786 PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

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Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que toutes les étoffes de coton, connues sous le nom de velours de coton, & toutes autres espéces d'etoffes de coton, seront regardées comme cotonnades, & jouiront des exemptions portées par l'article VI de l'arrêt du Conseil du 19 juillet 1760

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que toutes les étoffes de coton, connues sous le nom de velours de coton, & toutes autres espéces d'etoffes de coton, seront regardées comme cotonnades, & jouiront des exemptions portées par l'article VI de l'arrêt du Conseil du 19 juillet 1760 PDF Author:
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Languages : fr
Pages :

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Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que les droits de péage, hallage, passage & autres de pareille nature, qui sont dans la main du roi affermés, ou régis pour son compte, ou tenus à titre d'engagement, & sous faculté de rachat, ou attribués à des offices & commissions, ou à des compagnies d'officiers, continueront d'être assujettis à la levée & perception des huit sous pour livre. Du 24 août 1776

Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que les droits de péage, hallage, passage & autres de pareille nature, qui sont dans la main du roi affermés, ou régis pour son compte, ou tenus à titre d'engagement, & sous faculté de rachat, ou attribués à des offices & commissions, ou à des compagnies d'officiers, continueront d'être assujettis à la levée & perception des huit sous pour livre. Du 24 août 1776 PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

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Arrest [Arrêt] du Conseil d'Estat [d'État] du Roy [Roi]: qui ordonne qu'il ne sera plus envoyé de vagabonds, gens sans aveû, fraudeurs et criminels à la Louisianne, que les ordres que Sa Majesté auroit pû donner à ce sujet seront changez ... du 9. mai 1720

Arrest [Arrêt] du Conseil d'Estat [d'État] du Roy [Roi]: qui ordonne qu'il ne sera plus envoyé de vagabonds, gens sans aveû, fraudeurs et criminels à la Louisianne, que les ordres que Sa Majesté auroit pû donner à ce sujet seront changez ... du 9. mai 1720 PDF Author: France. Conseil d'Etat
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Category :
Languages : fr
Pages : 4

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Philosophy manual: a South-South perspective

Philosophy manual: a South-South perspective PDF Author: Chanthalangsy, Phinith
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9231010069
Category : Philosophy
Languages : en
Pages : 236

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Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que dans quinzaine du jour de la publication du présent arrêt, les anciens maîtres qui, avant l'édit de suppression des corps & communautés, du mois de mars dernier composoient les communautés qui n'ont point été rétablies, & dont les professions ont été réunies à d'autres communautés créées & rétablis par ledit édit, seront tenus de faire leur déclaration au bureau de la communauté qu'ils entendent exercer la profession attribuée à ladite communauté & contribuer à ses impositions

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que dans quinzaine du jour de la publication du présent arrêt, les anciens maîtres qui, avant l'édit de suppression des corps & communautés, du mois de mars dernier composoient les communautés qui n'ont point été rétablies, & dont les professions ont été réunies à d'autres communautés créées & rétablis par ledit édit, seront tenus de faire leur déclaration au bureau de la communauté qu'ils entendent exercer la profession attribuée à ladite communauté & contribuer à ses impositions PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

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