Arrest du conseil d'etat du roy, qui fixe le marc d'or et d'argent fin ... PDF Download

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Arrest du conseil d'etat du roy, qui fixe le marc d'or et d'argent fin ...

Arrest du conseil d'etat du roy, qui fixe le marc d'or et d'argent fin ... PDF Author:
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Documents Relatifs À la Monnaie, Au Change Et Aux Finances Du Canada Sous Le Régime Français

Documents Relatifs À la Monnaie, Au Change Et Aux Finances Du Canada Sous Le Régime Français PDF Author: Public Archives of Canada. Board of Historical Publications
Publisher: F.A. Acland
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Category : Canada
Languages : en
Pages : 698

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Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui Ordonne Que Dans Tous Les Cas Où Le Droit de Marc D'or Sera Dû À Raison de la Finance Des Offices, Il Sera Payé À Raison de la Fixation Du Prix Des Offices Faite en Exécution de L'edit Du Mois de Févri

Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui Ordonne Que Dans Tous Les Cas Où Le Droit de Marc D'or Sera Dû À Raison de la Finance Des Offices, Il Sera Payé À Raison de la Fixation Du Prix Des Offices Faite en Exécution de L'edit Du Mois de Févri PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Epices & Droits attribués aux Officiers des Bureaux des finances pour les réceptions, installations, prestations de serment d'Officiers & versifications de Lettres & de provisions d'Offices, fixés à raison du marc d'or, seront payés comme avant la Déclaration du 4 mai 1770 & l'Edit de décembre suivant, qui ont augmenté les droits de marc d'or

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Epices & Droits attribués aux Officiers des Bureaux des finances pour les réceptions, installations, prestations de serment d'Officiers & versifications de Lettres & de provisions d'Offices, fixés à raison du marc d'or, seront payés comme avant la Déclaration du 4 mai 1770 & l'Edit de décembre suivant, qui ont augmenté les droits de marc d'or PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne que losque ceux qui sont ou seront pourvus d'Offices en Corse ... il leur sera tenu compte, sur le droit de Marc d'or à payer pour raison desdites mutations ...

Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne que losque ceux qui sont ou seront pourvus d'Offices en Corse ... il leur sera tenu compte, sur le droit de Marc d'or à payer pour raison desdites mutations ... PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état du roi, qui, en confirmant les anciennes ordonnances et règlemens, ordonne que les ouvrages et matières d'or et d'argent qui se trouveront à bord des prises ...

Arrêt du conseil d'état du roi, qui, en confirmant les anciennes ordonnances et règlemens, ordonne que les ouvrages et matières d'or et d'argent qui se trouveront à bord des prises ... PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Portant Règlement Du Prix Auquel Les Pièces de Quatre Sous Doivent Être Payées Le Marc, Au Change Des Monnoies & de Celui Qui Sera Donné Au Marc Des Pièces de Six Sous, Douze Sous, Vingt-quatre Sous, & Autre

Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Portant Règlement Du Prix Auquel Les Pièces de Quatre Sous Doivent Être Payées Le Marc, Au Change Des Monnoies & de Celui Qui Sera Donné Au Marc Des Pièces de Six Sous, Douze Sous, Vingt-quatre Sous, & Autre PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne pourra estre donné, ni fait aucune negociation d'especes ou matieres d'or & d'argent au marc, ailleurs que dans les bureaux des monnoyes, ou des changeurs. Du 10. novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne pourra estre donné, ni fait aucune negociation d'especes ou matieres d'or & d'argent au marc, ailleurs que dans les bureaux des monnoyes, ou des changeurs. Du 10. novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du conseil d'état du roy, qui proroge l'exposition des anciennes especes d'or et d'argent

Arrest du conseil d'état du roy, qui proroge l'exposition des anciennes especes d'or et d'argent PDF Author:
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The Political Writings of Jean-Jacques Rousseau

The Political Writings of Jean-Jacques Rousseau PDF Author: Jean-Jacques Rousseau
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Category : Political science
Languages : en
Pages : 1094

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