Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides, qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes ; et réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice des dites fermes. Du 17 avril 1759 PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides, qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes ; et réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice des dites fermes. Du 17 avril 1759 PDF full book. Access full book title Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides, qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes ; et réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice des dites fermes. Du 17 avril 1759 by France. Download full books in PDF and EPUB format.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides, qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes ; et réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice des dites fermes. Du 17 avril 1759

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides, qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes ; et réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice des dites fermes. Du 17 avril 1759 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12

Get Book Here

Book Description

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides, qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes ; et réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice des dites fermes. Du 17 avril 1759

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides, qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes ; et réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice des dites fermes. Du 17 avril 1759 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12

Get Book Here

Book Description

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en Parlement, Portant Réglement pour les Compagnons & Ouvriers qui travaillent dans les Fabriques & Manufactures du Royaume

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en Parlement, Portant Réglement pour les Compagnons & Ouvriers qui travaillent dans les Fabriques & Manufactures du Royaume PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d' Etat du Roy, et Lettres patentes sur icelui, qui fixent à duex livres par mois la consommation du Tabac pour chaque chef de famille du village de Dianne-Capel

Arrest du Conseil d' Etat du Roy, et Lettres patentes sur icelui, qui fixent à duex livres par mois la consommation du Tabac pour chaque chef de famille du village de Dianne-Capel PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Estat du roy, avec les lettres patentes en forme d'edit, données en consequence, pour l'union des charges de procureur de sa Majesté, dans la jurisdiction de la conservation des privileges royaux des foires de Lyon, & d'avocat & procureur general de ladite ville & communauté. Du 1er. septembre 1676. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, avec les lettres patentes en forme d'edit, données en consequence, pour l'union des charges de procureur de sa Majesté, dans la jurisdiction de la conservation des privileges royaux des foires de Lyon, & d'avocat & procureur general de ladite ville & communauté. Du 1er. septembre 1676. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Estat du roy. Portant qu'il sera surcis au Parlement à l'enregistrement des lettres patentes accordées aux monasteres depuis trente années, afin que les superieurs & superieures d'iceux ne puissent differer, sous pretexte de la poursuite qu'ils y font, de les representer pardevant les commissaires deputez par sa Majesté, pour l'execution de sa declaration du mois de decembre 1666

Arrest du Conseil d'Estat du roy. Portant qu'il sera surcis au Parlement à l'enregistrement des lettres patentes accordées aux monasteres depuis trente années, afin que les superieurs & superieures d'iceux ne puissent differer, sous pretexte de la poursuite qu'ils y font, de les representer pardevant les commissaires deputez par sa Majesté, pour l'execution de sa declaration du mois de decembre 1666 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides [les 8 août et 1er septembre 1768], qui ordonnent que les paroisses des Chèzes et de Villette continueront de ressortir au grenier de Dreux, et qu'à commencer du 1er octobre 1768, les paroisses de Germainville, de Poigny, de Condé, de La Magdeleine et du bourg Saint-Thomas d'Épernon ressortiront au grenier de Gambais...

Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides [les 8 août et 1er septembre 1768], qui ordonnent que les paroisses des Chèzes et de Villette continueront de ressortir au grenier de Dreux, et qu'à commencer du 1er octobre 1768, les paroisses de Germainville, de Poigny, de Condé, de La Magdeleine et du bourg Saint-Thomas d'Épernon ressortiront au grenier de Gambais... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui accorde un nouveau délay jusqu'au premier novembre prochain, aux engagistes des domaines pour representer leurs titres, pour être procedé à la liquidation de leurs finances. Du neufviéme aoust 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui accorde un nouveau délay jusqu'au premier novembre prochain, aux engagistes des domaines pour representer leurs titres, pour être procedé à la liquidation de leurs finances. Du neufviéme aoust 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Jugoslavica Usque Ad Annum MDC

Jugoslavica Usque Ad Annum MDC PDF Author: Josip Badalić
Publisher:
ISBN:
Category : Printing
Languages : en
Pages : 580

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que tous les effets dont la representation & le visa, ont été ordonnés, & qui n'ont pas été representés & visés, demeureront nuls, éteints & supprimés, sans que les proprietaires d'iceux en puissent jamais pretendre ni reperer aucune valeur . Et fait deffenses de les exposer, vendre, ou faire vendre, échanger ou negocier, à peine de trois mille livres d'amende. Du 10. aoust 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que tous les effets dont la representation & le visa, ont été ordonnés, & qui n'ont pas été representés & visés, demeureront nuls, éteints & supprimés, sans que les proprietaires d'iceux en puissent jamais pretendre ni reperer aucune valeur . Et fait deffenses de les exposer, vendre, ou faire vendre, échanger ou negocier, à peine de trois mille livres d'amende. Du 10. aoust 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrêt du conseil d'état du roi et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que pendant le cours des deux années, il sera fabriqué cent mille marcs d'espèces de cuivre, en la monnoie de Limoges ... du 13 mars 1783

Arrêt du conseil d'état du roi et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que pendant le cours des deux années, il sera fabriqué cent mille marcs d'espèces de cuivre, en la monnoie de Limoges ... du 13 mars 1783 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description