Book [PDF] Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Qu Lavenir Les Martres Autres Que Zibelines Qui Seront Apportes Dangleterre Payeront Toutes Les Entrres Sic Du Royaume Tant Des Cinq Grosses Fermes Que Des Provinces Rputes Trangres Vinngt Sous Pice Ce Nonobstant Laugmentation Du Quart En Sus Ordonn Par Larrt Du 15 Mai 1760 Download

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les livres de toute espèce, manuscrits, imprimés ou gravés, reliés ou non reliés, papiers de musique & autres y dénommés, continueront à jouir de l'exemption de tous droits aux entrées de Paris PDF Download

Download Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les livres de toute espèce, manuscrits, imprimés ou gravés, reliés ou non reliés, papiers de musique & autres y dénommés, continueront à jouir de l'exemption de tous droits aux entrées de Paris PDF full book

Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les livres de toute espèce, manuscrits, imprimés ou gravés, reliés ou non reliés, papiers de musique & autres y dénommés, continueront à jouir de l'exemption de tous droits aux entrées de Paris PDF Download

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les livres de toute espèce, manuscrits, imprimés ou gravés, reliés ou non reliés, papiers de musique & autres y dénommés, continueront à jouir de l'exemption de tous droits aux entrées de Paris

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les livres de toute espèce, manuscrits, imprimés ou gravés, reliés ou non reliés, papiers de musique & autres y dénommés, continueront à jouir de l'exemption de tous droits aux entrées de Paris

Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne que la perception des droits de Régie, confiée aux Corps & Communautés, sera faites par l'Adjudicataire des Fermes

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que ceux des officiers des Chancelleries... qui payeront leur supplément de finance...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les travaux des grandes routes qui s'exécutoient ci-devant par corvée dans la généralité de Berri, le seront à l'avenir à prix d'argent. Du 13 avril 1781. Extrait des registres du Conseil, d'état

Arrest du conseil d'état du roi, qui fixe à cinq livres du cent pesant les droits d'entrée du royaume sur les Clous moyens & petits, venans de l'etranger, & à cinquante fols aussi du cent pesant des gros Clous, dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de mare