Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la publication & enregistrement au bailliage de Döle, de l'Édit & de la Déclaration du mois d'avril dernier, & interdiction de plufieurs officiers dudit sége. Du 17 Octobre 1763. Extrait des Registres du Conseil d'État PDF Download

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la publication & enregistrement au bailliage de Döle, de l'Édit & de la Déclaration du mois d'avril dernier, & interdiction de plufieurs officiers dudit sége. Du 17 Octobre 1763. Extrait des Registres du Conseil d'État

Author: France
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Languages : fr
Pages : 3

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