Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui ... Qui Ordonnent Que Les Anciens Poinçons D'effigie, Seront Remplacés Par Celui Attaché Sous Le Contre-scel Desdits Arrêts & Lettres Patentes Du 17 Octobre 1770 PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui ... Qui Ordonnent Que Les Anciens Poinçons D'effigie, Seront Remplacés Par Celui Attaché Sous Le Contre-scel Desdits Arrêts & Lettres Patentes Du 17 Octobre 1770 PDF full book. Access full book title Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui ... Qui Ordonnent Que Les Anciens Poinçons D'effigie, Seront Remplacés Par Celui Attaché Sous Le Contre-scel Desdits Arrêts & Lettres Patentes Du 17 Octobre 1770 by . Download full books in PDF and EPUB format.

Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui ... Qui Ordonnent Que Les Anciens Poinçons D'effigie, Seront Remplacés Par Celui Attaché Sous Le Contre-scel Desdits Arrêts & Lettres Patentes Du 17 Octobre 1770

Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui ... Qui Ordonnent Que Les Anciens Poinçons D'effigie, Seront Remplacés Par Celui Attaché Sous Le Contre-scel Desdits Arrêts & Lettres Patentes Du 17 Octobre 1770 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui ... Qui Ordonnent Que Les Anciens Poinçons D'effigie, Seront Remplacés Par Celui Attaché Sous Le Contre-scel Desdits Arrêts & Lettres Patentes Du 17 Octobre 1770

Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui ... Qui Ordonnent Que Les Anciens Poinçons D'effigie, Seront Remplacés Par Celui Attaché Sous Le Contre-scel Desdits Arrêts & Lettres Patentes Du 17 Octobre 1770 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides, qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes ; et réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice des dites fermes. Du 17 avril 1759

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides, qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes ; et réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice des dites fermes. Du 17 avril 1759 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et Lettres patentes sur icelui, qui, en interprétant la Déclaration du Roi du 18 février 1782, ordonne que l'Adjudicataire des Fermes-Générales rendra son compte des Gabelle de Languedoc à la Chambre des Comptes de Montpellier, à compter de la seconde année de son bail. Donnés à Versailles les 13 juillet et 3 août 1785

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et Lettres patentes sur icelui, qui, en interprétant la Déclaration du Roi du 18 février 1782, ordonne que l'Adjudicataire des Fermes-Générales rendra son compte des Gabelle de Languedoc à la Chambre des Comptes de Montpellier, à compter de la seconde année de son bail. Donnés à Versailles les 13 juillet et 3 août 1785 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Portant réglement pour l'enrégistrement du Bail des Fermes, & de l'Arrêt de prise de possession; avec fixation des sommes à payer pour ledit enrégistrement

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Portant réglement pour l'enrégistrement du Bail des Fermes, & de l'Arrêt de prise de possession; avec fixation des sommes à payer pour ledit enrégistrement PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 18

Get Book Here

Book Description

Arrêt du conseil d'état du roi et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que pendant le cours des deux années, il sera fabriqué cent mille marcs d'espèces de cuivre, en la monnoie de Limoges ... du 13 mars 1783

Arrêt du conseil d'état du roi et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que pendant le cours des deux années, il sera fabriqué cent mille marcs d'espèces de cuivre, en la monnoie de Limoges ... du 13 mars 1783 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrêt du conseil d'Etat... et lettres patentes sur icelui... qui ordonnent que les secrétaires du roi du Grand-Collège, seront tenus de payer, chacun en particulier, une somme de dix mille livres sur les quarante mille d'augmentation de finance, à quoi ils ont été taxés...

Arrêt du conseil d'Etat... et lettres patentes sur icelui... qui ordonnent que les secrétaires du roi du Grand-Collège, seront tenus de payer, chacun en particulier, une somme de dix mille livres sur les quarante mille d'augmentation de finance, à quoi ils ont été taxés... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0

Get Book Here

Book Description

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en Parlement, Portant Réglement pour les Compagnons & Ouvriers qui travaillent dans les Fabriques & Manufactures du Royaume

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en Parlement, Portant Réglement pour les Compagnons & Ouvriers qui travaillent dans les Fabriques & Manufactures du Royaume PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description

Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne l'exécution des Arrêts ... [et] Lettres patentes ... en conséquence ... à tous Marchands, Détailleurs ... de tenir en magasin aucunes eaux-de-vie en pipes ...

Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne l'exécution des Arrêts ... [et] Lettres patentes ... en conséquence ... à tous Marchands, Détailleurs ... de tenir en magasin aucunes eaux-de-vie en pipes ... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et Lettres-patentes sur icelui, qui, en interprétant la Déclaration du Roi du 18 février 1782, ordonne que l'Adjudicataire des Fermes-Générales rendra son compte des Gabelles de Languedoc à la Chambre des Comptes, de Montpellier, à compter de la seconde année de son bail. Donnée à Versailles les 13 juillet et 3 août 1785...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et Lettres-patentes sur icelui, qui, en interprétant la Déclaration du Roi du 18 février 1782, ordonne que l'Adjudicataire des Fermes-Générales rendra son compte des Gabelles de Languedoc à la Chambre des Comptes, de Montpellier, à compter de la seconde année de son bail. Donnée à Versailles les 13 juillet et 3 août 1785... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Arrêt du conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui qui ordonnent une augmentation de fonds jusqu'à la somme de 150000 livres, pour être employée par les trésoriers de police au paiement des entrepreneurs du nettoiement des rues de Paris, entretien des lanternes et des pompes, et autres employés au service de la police

Arrêt du conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui qui ordonnent une augmentation de fonds jusqu'à la somme de 150000 livres, pour être employée par les trésoriers de police au paiement des entrepreneurs du nettoiement des rues de Paris, entretien des lanternes et des pompes, et autres employés au service de la police PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0

Get Book Here

Book Description