Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Proroge Le Cours Des Anciennes Especes Non Reformées & Leur Valeur Dans Les Monoyes & Recettes Royales Jusques Au Dernier Jour D'avril Prochain Sur Le Pied Porté Par L'edit Du Mois de Septembre Dernier, Par la Dec PDF Download

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Proroge Le Cours Des Anciennes Especes Non Reformées & Leur Valeur Dans Les Monoyes & Recettes Royales Jusques Au Dernier Jour D'avril Prochain Sur Le Pied Porté Par L'edit Du Mois de Septembre Dernier, Par la Dec

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Arrest du conseil d'état du roy, qui proroge jusques au dernier juin prochain, le cours des anciennes especes d'or et d'argent, sur le pied porté par l'arrest du 18. avril dernier PDF

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Arrest du conseil d'etat du roy qui proroge le cours des anciennes & des nouvelles Especes, sur le pied porte par l'Arrest du 22. Avril dernier PDF

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Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de May prochain, le COurs des Especes d'Or & d'Argent sur le poied porte par l'Arrest du trente-un Mars dernier PDF

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les anciennes especes continueront d'être reçûës dans le public jusqu'au premier novembre prochain, sur le pied qu'elles y ont actuellement cours. Du 8. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour faire recevoir la partie des anciennes especes qui doivent être reformées, dans tous les bureaux des recettes de Sa Majesté, et par les collecteurs des tailles, sur le même pied qu'elles le sont aux monnoyes. Du 8. novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF

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Arrest du conseil d'état du roy, qui proroge l'exposition des anciennes especes d'or et d'argent PDF

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ... Du 20 aoust 1718 PDF

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Arrest du conseil d'etat du roy, Qui proroge jusqu'au dernier jour d'Aoust prochain PDF

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Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour d'Octobre prochain PDF

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