Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde une nouveau & dernier delay jusqu'au premier juillet prochain aux propriétaires des rentes sur l'Hostel de Ville, pour recevoir le payement des arrerages qui leur en sont deûs pour l'année 1719. Et les années anterieures. du 18 janvier 1721. Extrait des Registres du Conseil d'Estat PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde une nouveau & dernier delay jusqu'au premier juillet prochain aux propriétaires des rentes sur l'Hostel de Ville, pour recevoir le payement des arrerages qui leur en sont deûs pour l'année 1719. Et les années anterieures. du 18 janvier 1721. Extrait des Registres du Conseil d'Estat PDF full book. Access full book title Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde une nouveau & dernier delay jusqu'au premier juillet prochain aux propriétaires des rentes sur l'Hostel de Ville, pour recevoir le payement des arrerages qui leur en sont deûs pour l'année 1719. Et les années anterieures. du 18 janvier 1721. Extrait des Registres du Conseil d'Estat by . Download full books in PDF and EPUB format.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde une nouveau & dernier delay jusqu'au premier juillet prochain aux propriétaires des rentes sur l'Hostel de Ville, pour recevoir le payement des arrerages qui leur en sont deûs pour l'année 1719. Et les années anterieures. du 18 janvier 1721. Extrait des Registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde une nouveau & dernier delay jusqu'au premier juillet prochain aux propriétaires des rentes sur l'Hostel de Ville, pour recevoir le payement des arrerages qui leur en sont deûs pour l'année 1719. Et les années anterieures. du 18 janvier 1721. Extrait des Registres du Conseil d'Estat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16

Get Book Here

Book Description

Arrest ... qui proroge jusqu'au 31 décembre, 1720. le terme accordé aux actionnaires de la Compagnie des Indes pour payer les cent cinquante livres par action à eux demandées par l'arrest du 27 novembre dernier. Du 15 décembre 1720

Arrest ... qui proroge jusqu'au 31 décembre, 1720. le terme accordé aux actionnaires de la Compagnie des Indes pour payer les cent cinquante livres par action à eux demandées par l'arrest du 27 novembre dernier. Du 15 décembre 1720 PDF Author: Conseil d'État (FRANCE)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde une nouveau & dernier delay jusqu'au premier juillet prochain aux propriétaires des rentes sur l'Hostel de Ville, pour recevoir le payement des arrerages qui leur en sont deûs pour l'année 1719. Et les années anterieures. du 18 janvier 1721. Extrait des Registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde une nouveau & dernier delay jusqu'au premier juillet prochain aux propriétaires des rentes sur l'Hostel de Ville, pour recevoir le payement des arrerages qui leur en sont deûs pour l'année 1719. Et les années anterieures. du 18 janvier 1721. Extrait des Registres du Conseil d'Estat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Estat du roy, proroge jusqu'au premier janvier 1723. le délay accordé par l'arrest du 30. juin dernier aux officiers des Marêchaussées, Vice-Senechaussées & de Robbe-Courte, à l'effet de representer leurs titres & faire procedes à la liquidation de leurs offices. Ordonne que ceux ...qui ont obtenu des ordonnances de liquidation ...seront tenus de le faire dans ledit délay...Revoque dés-à-present ...la commission établie pour la liquidation desdits remboursemens. Du 28. octobre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, proroge jusqu'au premier janvier 1723. le délay accordé par l'arrest du 30. juin dernier aux officiers des Marêchaussées, Vice-Senechaussées & de Robbe-Courte, à l'effet de representer leurs titres & faire procedes à la liquidation de leurs offices. Ordonne que ceux ...qui ont obtenu des ordonnances de liquidation ...seront tenus de le faire dans ledit délay...Revoque dés-à-present ...la commission établie pour la liquidation desdits remboursemens. Du 28. octobre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description