Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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Arrest du conseil d'estat du roy, portant qu'ilsera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront raportez, pour être coupez en billets de mille, cent & dix livres. Du 19 avril 1720

Arrest du conseil d'estat du roy, portant qu'ilsera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront raportez, pour être coupez en billets de mille, cent & dix livres. Du 19 avril 1720 PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres, et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livres : du 19. avril 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres, et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livres : du 19. avril 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France. Conseil d'État
Publisher: A Toulouse : Chez Claude-Gilles Lecamus
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour estre lesdits billets uniquement employez & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour estre lesdits billets uniquement employez & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cent trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportez, pour estre coupez en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cent trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportez, pour estre coupez en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les recepissés qui ont été delivrés par les directeurs des comptes en banque dans les provinces, pour valeur des billets de banque de mille livres & de dix mille livres, lesdits recepissés portant promesse de fournir des actions & des dixiémes d'actions rentieres, seront visés par les commissaires du Conseil. Du 18. may 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les recepissés qui ont été delivrés par les directeurs des comptes en banque dans les provinces, pour valeur des billets de banque de mille livres & de dix mille livres, lesdits recepissés portant promesse de fournir des actions & des dixiémes d'actions rentieres, seront visés par les commissaires du Conseil. Du 18. may 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera fabriqué pour 120 millions de livres de billets de la banque, de dix mille livres chacun

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera fabriqué pour 120 millions de livres de billets de la banque, de dix mille livres chacun PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de sa Majesté des billets de banque pour les sixiémes & douziemes d'ecus, pour les livres d'argent, & les loüis d'argent. Du 20. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de sa Majesté des billets de banque pour les sixiémes & douziemes d'ecus, pour les livres d'argent, & les loüis d'argent. Du 20. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de dix mille livres & de mille livres, retirez du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portez en l'Hôtel de ville de Paris, pour y estre brûlez en la maniere accoûtumée. Du 13. septembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de dix mille livres & de mille livres, retirez du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portez en l'Hôtel de ville de Paris, pour y estre brûlez en la maniere accoûtumée. Du 13. septembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de banque, ne seront plus reçeûs que pour leur valeur, & sans aucune plus valüe, en payement tant des impositions, que des droits sujets aux quatre sols pour livre. Du 25. aoust 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de banque, ne seront plus reçeûs que pour leur valeur, & sans aucune plus valüe, en payement tant des impositions, que des droits sujets aux quatre sols pour livre. Du 25. aoust 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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