Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera arresté un rôlle de la finance de six offices de greffiers des domaines des gens de main-morte, pour estre établis & exercez dans six differentes villes du diocese de Paris. Du 18. mars 1692. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Download

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1692* 1692*

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera arresté un rôlle de la finance de six offices de greffiers des domaines des gens de main-morte, pour estre établis & exercez dans six differentes villes du diocese de Paris. Du 18. mars 1692. Extrait des registres du Conseil d'Estat

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