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Arrest du conseil d'etat du roy, qui reduit, a commencer au premier Septembre prochain, les Especes nouvelles ou reformees

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 28 juillet dernier & 2. du present mois de septembre ; en consequence que tant les notaires & autres depositaires, soit par authorité de justice ou autrement, que les débiteurs de billets à ordre & lettres de change écheûs en l'année 1720. seront tenus sous les peines portées par lesdits arrests, de faire dans le premier novembre prochain l'employ en rentes sur les tailles... Du 27. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 28 juillet dernier & 2. du present mois de septembre ; en consequence que tant les notaires & autres depositaires, soit par authorité de justice ou autrement, que les débiteurs de billets à ordre & lettres de change écheûs en l'année 1720. seront tenus sous les peines portées par lesdits arrests, de faire dans le premier novembre prochain l'employ en rentes sur les tailles... Du 27. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les anciennes especes continueront d'être reçûës dans le public jusqu'au premier novembre prochain, sur le pied qu'elles y ont actuellement cours. Du 8. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les anciennes especes continueront d'être reçûës dans le public jusqu'au premier novembre prochain, sur le pied qu'elles y ont actuellement cours. Du 8. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde une nouveau & dernier delay jusqu'au premier juillet prochain aux propriétaires des rentes sur l'Hostel de Ville, pour recevoir le payement des arrerages qui leur en sont deûs pour l'année 1719. Et les années anterieures. du 18 janvier 1721. Extrait des Registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde une nouveau & dernier delay jusqu'au premier juillet prochain aux propriétaires des rentes sur l'Hostel de Ville, pour recevoir le payement des arrerages qui leur en sont deûs pour l'année 1719. Et les années anterieures. du 18 janvier 1721. Extrait des Registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, ordonne que ceux qui sont compris dans les rolles arrêtez au Conseil le 15. septembre dernier, pour l'imposition à titre de supplement de capitation extraordinaire, seront reçûs à payer le tout ou partie de ladite imposition, en certificats de liquidation d'actions, sur le pied de cinq mille livres l'action, & les dixiémes d'action à proportion. Du 3. octobre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, ordonne que ceux qui sont compris dans les rolles arrêtez au Conseil le 15. septembre dernier, pour l'imposition à titre de supplement de capitation extraordinaire, seront reçûs à payer le tout ou partie de ladite imposition, en certificats de liquidation d'actions, sur le pied de cinq mille livres l'action, & les dixiémes d'action à proportion. Du 3. octobre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy Qui Ordonne Qu'à Commencer Au Premier Octobre Prochain Les Especes Nouvelles Ou Reformées N'auront Cours Le Louis D'or Que Pour Onze Liv. Cinq Sols, Et L'ecu Que Pour Soixante-un Sols

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy Qui Ordonne Qu'à Commencer Au Premier Octobre Prochain Les Especes Nouvelles Ou Reformées N'auront Cours Le Louis D'or Que Pour Onze Liv. Cinq Sols, Et L'ecu Que Pour Soixante-un Sols PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier juin prochain, le delay porté par l'arrest du 9. decembre dernier, pour la continuation de la recette des especes & matieres d'or & d'argent par les changeurs, sans deduction d'aucuns droits sur le public. Du 17 mars 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier juin prochain, le delay porté par l'arrest du 9. decembre dernier, pour la continuation de la recette des especes & matieres d'or & d'argent par les changeurs, sans deduction d'aucuns droits sur le public. Du 17 mars 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars prochain, le terme fixé par celuy du 15. septembre dernier, pour le payement des droits des changeurs, aux frais de sa Majesté. Du 8. decembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars prochain, le terme fixé par celuy du 15. septembre dernier, pour le payement des droits des changeurs, aux frais de sa Majesté. Du 8. decembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que Les Especes Reformées en Execution de L'edit Du Mois de May Dernier Auront Cours Dans Le Commerce À Commencer Du Premier Mars Prochain Sçavoir, Les Louis D'or Pour 14 Liv. 10 Sols, Les Ecus Pour 3 Li

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que Les Especes Reformées en Execution de L'edit Du Mois de May Dernier Auront Cours Dans Le Commerce À Commencer Du Premier Mars Prochain Sçavoir, Les Louis D'or Pour 14 Liv. 10 Sols, Les Ecus Pour 3 Li PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne la retenuë des arrerages de la capitation & du dixiéme, sur les sommes dûës aux parties prenantes employées dans les Etats de sa Majesté. Et qui declare déchûs de la remise des restes, ceux qui n'auront pas payé le courant des impositions de l'année 1719. avant le premier juillet 1720. Du 12. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne la retenuë des arrerages de la capitation & du dixiéme, sur les sommes dûës aux parties prenantes employées dans les Etats de sa Majesté. Et qui declare déchûs de la remise des restes, ceux qui n'auront pas payé le courant des impositions de l'année 1719. avant le premier juillet 1720. Du 12. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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