Book [PDF] Arrest Du Conseil Destat Du Roy Portant Que Les Verres Blancs En Table Continueront De Payer Les Droits Dentree Dans Le Royaume Sur Le Pied De Trente Livres Du Cent Pesant Conformement Aux Arrest Du Conseil Des 29 May 1688 7 Septembre 1727 Du 11 Novembre 1738 Extrait Des Registres Du Conseil Destat Download

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les Verres blancs, en table, continuëront de payer les droits d'entrée dans le Royaume, sur le pied de trente livres du cent pesant, conformement aux arrest du Conseil des 29 May 1688 & 7 Septembre 1727. Du 11 Novembre 1738. Extrait des Registres du Conseil d'Estat PDF Download

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Author: France
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Languages : fr
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Book Description

Arrest du conseil d'état du roi, qui fixe à cinq livres du cent pesant les droits d'entrée du royaume sur les Clous moyens & petits, venans de l'etranger, & à cinquante fols aussi du cent pesant des gros Clous, dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de mare

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses d'introduire... dans le Royaume, des bouteilles et caraffons de verre, qui ne soient pas des poids et jauge prescrits par la declaration du Roy du 8, Mars 1735... Du 23 Aoust 1735. [Signé Phelypeaux]

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy. Qui Ordonne que pendant une année, à commencer du premier Decembre prochain, les Droits d'Entrées du Royaume, sur les Boeufs & Vaches venans des Pays Etrangers, ne seront payez que sur le pied de trois livres par Boeuf & Vache

Arrest du conseil d'état du roy, portant exemption de tous droits d'entrées & locaux ... sur les laines non filées, les cotons en laine ... venant de l'étranger dans le royaume, ou qui passeront d'une province dans une autre, à commencer du premier janvier 1750

Arrest du Conseil d'Estat du Roy

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y estant, qui regle les droits qui seront payez, tant à la sortie qu'à l'entrée du royaume, sur les marchandises & ouvrages y specifiez, à commencer du premier jour d'aoust prochain. Du troisième iuillet 1692

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Portant défenses de porter ou faire entrer dans le Royaume des Diamans, Perles & Pierre precieuses Et Revoque toutes les Permissions qui pourroient avoir été accordées de les porter

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les livres de toute espèce, manuscrits, imprimés ou gravés, reliés ou non reliés, papiers de musique & autres y dénommés, continueront à jouir de l'exemption de tous droits aux entrées de Paris