Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant permission aux Prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon d'emprunter jusqu'à la somme de deux millions de livres tant en France que dans les pays etrangers pour les causes enoncée [sic] audit arrest. Du 20 novembre 1725 PDF Download

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant permission aux Prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon d'emprunter jusqu'à la somme de deux millions de livres tant en France que dans les pays etrangers pour les causes enoncée [sic] audit arrest. Du 20 novembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant permission aux Prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon d'emprunter jusqu'à la somme de deux millions de livres tant en France que dans les pays etrangers pour les causes enoncée [sic] audit arrest. Du 20 novembre 1725 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant permission aux Prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon d'emprunter jusqu'à la somme de deux millions de livres tant en France que dans les pays etrangers pour les causes enoncée [sic] audit arrest. Du 20 novembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant permission aux Prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon d'emprunter jusqu'à la somme de deux millions de livres tant en France que dans les pays etrangers pour les causes enoncée [sic] audit arrest. Du 20 novembre 1725 PDF Author:
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Arrest ... par lequel S.M. a permis aux Prevôt des marchands et échevins de Lyon d'emprunter 1 million de livre [sic] ... et qui cède à ladite ville pendant 20 années, à commencer du 1e février 1722 la jouissance de tous les droits ... sur les soyes tant etrangères qu'originaires et qui permet ausdits Prévôt des marchands et échevins de faire lever à leur profit pendant le tems de 20 années ... 12 sols sur chaque ânée du vin du crû du gouvernement et à proportion sur l'étranger, outre et pardessus les anciens et nouveaux octrois à eux accordés sur le vin

Arrest ... par lequel S.M. a permis aux Prevôt des marchands et échevins de Lyon d'emprunter 1 million de livre [sic] ... et qui cède à ladite ville pendant 20 années, à commencer du 1e février 1722 la jouissance de tous les droits ... sur les soyes tant etrangères qu'originaires et qui permet ausdits Prévôt des marchands et échevins de faire lever à leur profit pendant le tems de 20 années ... 12 sols sur chaque ânée du vin du crû du gouvernement et à proportion sur l'étranger, outre et pardessus les anciens et nouveaux octrois à eux accordés sur le vin PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Portant permission à Messieurs les Prevost des Marchands & Echevins de la Ville de Paris, d'emprunter cinq cens mille livres à constitution de rente au Denier dix-huit. Du 18. Octobre 1704

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Portant permission à Messieurs les Prevost des Marchands & Echevins de la Ville de Paris, d'emprunter cinq cens mille livres à constitution de rente au Denier dix-huit. Du 18. Octobre 1704 PDF Author:
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Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roy, qui reçoit les sieurs Prévôt des marchands & échevins de la ville de Lyon opposans à l'arrêt sur requête, obtenû par le sieur Mauvernay receveur des consignations des jurisdictions de la ville de Lyon & autres y ressortissantes le 24 juillet 1745, & qui régle en conséquence les droits qui doivent être perçus par ledit sieur Mauvernay... Du 2 juillet 1748

Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roy, qui reçoit les sieurs Prévôt des marchands & échevins de la ville de Lyon opposans à l'arrêt sur requête, obtenû par le sieur Mauvernay receveur des consignations des jurisdictions de la ville de Lyon & autres y ressortissantes le 24 juillet 1745, & qui régle en conséquence les droits qui doivent être perçus par ledit sieur Mauvernay... Du 2 juillet 1748 PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne... de verser entre les mains du Trésorier de la ville de Lyon, par forme de cautionnement, une somme de deux millions, laquelle les sieurs prévôt des marchands & échevins, seront tenus... de remettre dans la caisse de chacun des deux hôpitaux de l'Hôtel-Dieu & de la Charité ; & autorise... lesdits sieurs... à passer un nouveau bail des octrois à Henri Wendel, subrogé à Joseph Struntz... Du 6 juin 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne... de verser entre les mains du Trésorier de la ville de Lyon, par forme de cautionnement, une somme de deux millions, laquelle les sieurs prévôt des marchands & échevins, seront tenus... de remettre dans la caisse de chacun des deux hôpitaux de l'Hôtel-Dieu & de la Charité ; & autorise... lesdits sieurs... à passer un nouveau bail des octrois à Henri Wendel, subrogé à Joseph Struntz... Du 6 juin 1784 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat qui permet aux prévost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, d'emprunter la somme de 300,000 livres, etc. Du 22 mars 1689

Arrest du Conseil d'Estat qui permet aux prévost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, d'emprunter la somme de 300,000 livres, etc. Du 22 mars 1689 PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel... sans 'arrêter à la requête présentée sous le nom des Prévôt des marchands, & échevins de la ville de Lyon, ordonne que les sieurs Brac fils, Nolhac, Rast & Muguet l'ainé, échevins de ladite ville, qui ont refusé de signer le bail des octrois...seront tenus... de souscrire le bail des octrois, etc. Du 8 septembre 1776

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel... sans 'arrêter à la requête présentée sous le nom des Prévôt des marchands, & échevins de la ville de Lyon, ordonne que les sieurs Brac fils, Nolhac, Rast & Muguet l'ainé, échevins de ladite ville, qui ont refusé de signer le bail des octrois...seront tenus... de souscrire le bail des octrois, etc. Du 8 septembre 1776 PDF Author:
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