Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville, & sur differens revenus du Roy, & comprises dans les deux premiers rolles de taxes... Du 15 novembre 1716 PDF Download

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville, & sur differens revenus du Roy, & comprises dans les deux premiers rolles de taxes... Du 15 novembre 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville, & sur differens revenus du Roy, & comprises dans les deux premiers rolles de taxes... Du 15 novembre 1716 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville, & sur differens revenus du Roy, & comprises dans les deux premiers rolles de taxes... Du 15 novembre 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville, & sur differens revenus du Roy, & comprises dans les deux premiers rolles de taxes... Du 15 novembre 1716 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de ville, & sur differens revenus du Roy, et comprises dans les rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arrestez au Conseil les 9 & 16. du present mois. Du 17. janvier 1717. Extrait des registres du Conseil d'Estat..

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de ville, & sur differens revenus du Roy, et comprises dans les rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arrestez au Conseil les 9 & 16. du present mois. Du 17. janvier 1717. Extrait des registres du Conseil d'Estat.. PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Arrest du Conseil d'Estat du roy portant extinction et amortissement de plusieurs rentes ....

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant extinction et amortissement de plusieurs rentes .... PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de ville de Paris, & sur differens revenus du Roy, et comprises dans les rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arrestez au Conseil les 23. & 30. du mois de janvier dernier. Du 13. fevrier 1717. Extrait des registres du Conseil d'Estat..

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de ville de Paris, & sur differens revenus du Roy, et comprises dans les rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arrestez au Conseil les 23. & 30. du mois de janvier dernier. Du 13. fevrier 1717. Extrait des registres du Conseil d'Estat.. PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Arrêt du conseil d'Etat du roi portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées surl'Hôtel de ville et sur différents revenus du roi est comprises dans le rôle des taxes arrêté au conseil le 21 novembre 1716

Arrêt du conseil d'Etat du roi portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées surl'Hôtel de ville et sur différents revenus du roi est comprises dans le rôle des taxes arrêté au conseil le 21 novembre 1716 PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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