Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Portant entre autres Choses la decharge du droit de Confirmation en faveur des personnes annoblies par l'échevinage de Lyon depuis l'année 1643. Jusques et compris l'année 1715. Du 18 mars 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Portant entre autres Choses la decharge du droit de Confirmation en faveur des personnes annoblies par l'échevinage de Lyon depuis l'année 1643. Jusques et compris l'année 1715. Du 18 mars 1732 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10

Get Book Here

Book Description