Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant descharge de cinq cens mille huict cens cinquante cinq livres au proffit de la succession de feu M. de Montmorency PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant descharge de cinq cens mille huict cens cinquante cinq livres au proffit de la succession de feu M. de Montmorency PDF full book. Access full book title Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant descharge de cinq cens mille huict cens cinquante cinq livres au proffit de la succession de feu M. de Montmorency by . Download full books in PDF and EPUB format.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant descharge de cinq cens mille huict cens cinquante cinq livres au proffit de la succession de feu M. de Montmorency

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant descharge de cinq cens mille huict cens cinquante cinq livres au proffit de la succession de feu M. de Montmorency PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant descharge de cinq cens mille huict cens cinquante cinq livres au proffit de la succession de feu M. de Montmorency

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant descharge de cinq cens mille huict cens cinquante cinq livres au proffit de la succession de feu M. de Montmorency PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Arrest de conseil d'Estat du Roy, portant descharg de 100, 000 liures, sur la sucession de feu Mr. de Montmorancy

Arrest de conseil d'Estat du Roy, portant descharg de 100, 000 liures, sur la sucession de feu Mr. de Montmorancy PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les recepissés qui ont été delivrés par les directeurs des comptes en banque dans les provinces, pour valeur des billets de banque de mille livres & de dix mille livres, lesdits recepissés portant promesse de fournir des actions & des dixiémes d'actions rentieres, seront visés par les commissaires du Conseil. Du 18. may 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les recepissés qui ont été delivrés par les directeurs des comptes en banque dans les provinces, pour valeur des billets de banque de mille livres & de dix mille livres, lesdits recepissés portant promesse de fournir des actions & des dixiémes d'actions rentieres, seront visés par les commissaires du Conseil. Du 18. may 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10

Get Book Here

Book Description

Arrest du conseil d'Estat du Roy, portant descharg de 508, 855 liures au profit de la sucession de feu Mr. de Montmorancy

Arrest du conseil d'Estat du Roy, portant descharg de 508, 855 liures au profit de la sucession de feu Mr. de Montmorancy PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest du conseil d'etat du roy, Du deux Janvier mil sept cent dix-neuf

Arrest du conseil d'etat du roy, Du deux Janvier mil sept cent dix-neuf PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrest du conseil d'Estat du Roy qui décharge les secrétaires du Roy des arrérages des Rentes...

Arrest du conseil d'Estat du Roy qui décharge les secrétaires du Roy des arrérages des Rentes... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant deffenses à toutes personnes, à peine de confiscation & de Cent livres d'amende, de faire entrer en fraude aucunes parties de Beurres & Oeufs en tel nombre & quantité qu'elles puissent estre, cachées sous leurs manteaux ; habits & dans leurs poches ; Et de prendre fait de jour ou de nuit, des routes détournées ou chemins obliques, autres que ceux qui menent directement aux barrieres de recette des Entrées. Permet aux Commis & Gardes d'emprisonner ceux qui s'ent trouveront saisis ; Fait deffenses à tous Juges de les mettre hors des prisons qu'en payant l'amende ; Declare les Beurres & Oeufs confisquez en vertu du prsent Arrest sans qu'il soit besoin de jugement. Deffend à toutes personnes de se servir d'entreposts, même en dedans des barrieres, de donner retraite aux fraudeurs ; Et aux proprietaires & locataires des Marais, de leur ouvrir & faciliter le passage, le tout à peine de Cinq cens livres d'amende. Du 4 Mars 1727. Extrait des Registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant deffenses à toutes personnes, à peine de confiscation & de Cent livres d'amende, de faire entrer en fraude aucunes parties de Beurres & Oeufs en tel nombre & quantité qu'elles puissent estre, cachées sous leurs manteaux ; habits & dans leurs poches ; Et de prendre fait de jour ou de nuit, des routes détournées ou chemins obliques, autres que ceux qui menent directement aux barrieres de recette des Entrées. Permet aux Commis & Gardes d'emprisonner ceux qui s'ent trouveront saisis ; Fait deffenses à tous Juges de les mettre hors des prisons qu'en payant l'amende ; Declare les Beurres & Oeufs confisquez en vertu du prsent Arrest sans qu'il soit besoin de jugement. Deffend à toutes personnes de se servir d'entreposts, même en dedans des barrieres, de donner retraite aux fraudeurs ; Et aux proprietaires & locataires des Marais, de leur ouvrir & faciliter le passage, le tout à peine de Cinq cens livres d'amende. Du 4 Mars 1727. Extrait des Registres du Conseil d'Estat PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Pioneers of France in the New World

Pioneers of France in the New World PDF Author: Francis Parkman
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 542

Get Book Here

Book Description