Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant deffenses de porter, ou faire entrer dans le royaume des diamans, perles & pierres precieuses. Et revoque toutes les permissions qui pourroient avoir été accordées de les porter. Du 4. juillet 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Download

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Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant deffenses de porter, ou faire entrer dans le royaume des diamans, perles & pierres precieuses. Et revoque toutes les permissions qui pourroient avoir été accordées de les porter. Du 4. juillet 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses de porter, ou faire entrer dans le royaume des diamans, perles & pierres precieuses et revoque toutes les permissions qui pourroient avoir esté accordées de les porter. Du 4. juillet 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses de porter, ou faire entrer dans le royaume des diamans, perles & pierres precieuses et revoque toutes les permissions qui pourroient avoir esté accordées de les porter. Du 4. juillet 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Portant défenses de porter ou faire entrer dans le Royaume des Diamans, Perles & Pierre precieuses Et Revoque toutes les Permissions qui pourroient avoir été accordées de les porter

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