Author: Louis XV (roi de France).)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur PDF Download
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