Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux imprimés intitulés, lùn, "Lettre d'un homme désintéressé à celui qui sera curieux de la lire", l'autre, "Lettre de M*** Conseiller de la Grand'Chambre, à M*** Président des Enquêtes, sur l'intérêt que le Parlement prend à la gloire du Roi & au bien de la Religion" à être lacérés & brûlés par l'Exécuteur de la Haute Justice

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux imprimés intitulés, lùn, Author: Francia Parlement de Paris
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Arrest De La Cour Du Parlement, Qui condamne deux Imprimés intitulés ... Lettre d'un homme désinteressé à celui qui sera curieux de la lire ... Lettre de M*** Conseiller de la Grand'Chambre ... à être lacérés & brûlés ...

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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Ecrit intitulé: Réflexions sur la Notoriété de droit & de fait, à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice

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Arrest de la Cour du Parlement qui condamne deux imprimés... lettre d'un homme désintéressé... et "Lettre de M*** Conseiller de la Grand'Chambre à M*** Président des Enquêtes". .. à être lacérés...

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Arrest de la cour du Parlement, qui condamne un libelle, intitulé: Lettre de Louis 14. à Louis 15. contenant dix-huit pages in 4o. à être laceré & brůlé par l'Executeur de la haute Justice. Du 20. Mars 1733

Arrest de la cour du Parlement, qui condamne un libelle, intitulé: Lettre de Louis 14. à Louis 15. contenant dix-huit pages in 4o. à être laceré & brůlé par l'Executeur de la haute Justice. Du 20. Mars 1733 PDF Author: Francia
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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne deux Libelles, le premier ayant pour titre, Réflexions d'un C. S. C. adressées à M... Conseiller au Parlement; l'autre en deux Brochures in-12. sous le titre de Dissertation sur le caractere essentiel à toute Loi de l'Eglise en matiere de doctrine, à être lacérés & brûles par l'Exécuteur de la Haute-Justice

Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne deux Libelles, le premier ayant pour titre, Réflexions d'un C. S. C. adressées à M... Conseiller au Parlement; l'autre en deux Brochures in-12. sous le titre de Dissertation sur le caractere essentiel à toute Loi de l'Eglise en matiere de doctrine, à être lacérés & brûles par l'Exécuteur de la Haute-Justice PDF Author:
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Arrest De La Cour Du Parlement, Qui condamne deux Ecrits; l'un in-4°. ayant pour Titre: Remontrances au Parlement, avec des Notes, & orné de Figures: l'autre in-8°. ayant pour Titre: La France au Parlement, à être lacerés & brûlés par l'Exécuteur de la Haute Justice

Arrest De La Cour Du Parlement, Qui condamne deux Ecrits; l'un in-4°. ayant pour Titre: Remontrances au Parlement, avec des Notes, & orné de Figures: l'autre in-8°. ayant pour Titre: La France au Parlement, à être lacerés & brûlés par l'Exécuteur de la Haute Justice PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Category : France au Parlement
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Arrest de la Cour de Parlement

Arrest de la Cour de Parlement PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux Feuilles intitulées : Nouvelles Ecclesiastiques, ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution, etc. a être lacérées et brulées par l'Exécuteur de la Haute-Justice. Du premier Fevrier 1747

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux Feuilles intitulées : Nouvelles Ecclesiastiques, ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution, etc. a être lacérées et brulées par l'Exécuteur de la Haute-Justice. Du premier Fevrier 1747 PDF Author: Paris
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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4, intitulé : Cas de conscience, commençant par ces mots : Térence & Térencienne, contenant quinze pages, où est à la fin la permission d'imprimer, à Reims le 31. may 1742 : signé, Carbon lieutenant géneral de police : et plus bas, à Reims chez Regnault Florentin, imprimeur du roi : sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute Justice. Du 9. août 1742. Extrait des regîtres [sic] de Parlement

Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4, intitulé : Cas de conscience, commençant par ces mots : Térence & Térencienne, contenant quinze pages, où est à la fin la permission d'imprimer, à Reims le 31. may 1742 : signé, Carbon lieutenant géneral de police : et plus bas, à Reims chez Regnault Florentin, imprimeur du roi : sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute Justice. Du 9. août 1742. Extrait des regîtres [sic] de Parlement PDF Author:
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