Arrest De La Cour Du Parlement De Bordeaux PDF Download

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Arrest De La Cour Du Parlement De Bordeaux

Arrest De La Cour Du Parlement De Bordeaux PDF Author: France. Parlement (Bordeaux)
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Category : Lettre d'un religieux Bénédictin de la Congrégation de Saint Maur, à un magistrat
Languages : fr
Pages : 12

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Arrest De La Cour Du Parlement De Bordeaux

Arrest De La Cour Du Parlement De Bordeaux PDF Author: France. Parlement (Bordeaux)
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Category : Lettre d'un religieux Bénédictin de la Congrégation de Saint Maur, à un magistrat
Languages : fr
Pages : 12

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Arrest de la cour du parlement de Bordeaux ... du 23 juin 1762

Arrest de la cour du parlement de Bordeaux ... du 23 juin 1762 PDF Author: Bordeaux. Parlement. [from old catalogue].
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Languages : fr
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux PDF Author: France. Parlement (Bordeaux)
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Languages : fr
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant le serment que doivent faire les ci-devant Jésuites, relativement à l'Arrêt du 26 mai dernier. Du mercredi 18 août 1762. Extrait des Registres de Parlement

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant le serment que doivent faire les ci-devant Jésuites, relativement à l'Arrêt du 26 mai dernier. Du mercredi 18 août 1762. Extrait des Registres de Parlement PDF Author: BORDEAUX. Parlement
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Languages : fr
Pages : 6

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Arrest de la cour de Parlement de Bordeaux, du 13 Avril 1756

Arrest de la cour de Parlement de Bordeaux, du 13 Avril 1756 PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 20

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Arresté de la Cour du Parlement de Bordeaux, du mercredi 18 août 1762. [Granting to the Capuchins a house formerly occupied by the Jesuits.] (Arrest ... concernant l'exemption bourgeoise de Messieurs de la Cour. Du 18 août 1762, etc.).

Arresté de la Cour du Parlement de Bordeaux, du mercredi 18 août 1762. [Granting to the Capuchins a house formerly occupied by the Jesuits.] (Arrest ... concernant l'exemption bourgeoise de Messieurs de la Cour. Du 18 août 1762, etc.). PDF Author: BORDEAUX. Parlement
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Languages : fr
Pages : 8

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Arrest De La Cour Du Parlement De Bordeaux

Arrest De La Cour Du Parlement De Bordeaux PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 34

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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux. Portant que les principal, sous-principal & professeurs qui doivent remplacer les ... Jésuites dans le Collége de la Magdeleine de cette ville, seront installés vendredi prochain ... Extrait des Registres du Parlement. Du premier février 1763

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux. Portant que les principal, sous-principal & professeurs qui doivent remplacer les ... Jésuites dans le Collége de la Magdeleine de cette ville, seront installés vendredi prochain ... Extrait des Registres du Parlement. Du premier février 1763 PDF Author: BORDEAUX. Parlement
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Languages : fr
Pages : 8

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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, du 22 décembre 1762. (Qui homologue le traité passé le 18 septembre 1762, par les différens corps de la ville d'Agen ... avec les religieux Dominicains, pour le remplacement du collége de cette ville, ci-devant tenu par les ... Jésuites.).

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, du 22 décembre 1762. (Qui homologue le traité passé le 18 septembre 1762, par les différens corps de la ville d'Agen ... avec les religieux Dominicains, pour le remplacement du collége de cette ville, ci-devant tenu par les ... Jésuites.). PDF Author: BORDEAUX. Parlement
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Languages : fr
Pages : 20

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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant les colléges, bénéfices, unions & biens possédés ci-devant par les ci-devant Jésuites, &c. Extrait des Registres de Parlement. Du vendredi 13 août 1762

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant les colléges, bénéfices, unions & biens possédés ci-devant par les ci-devant Jésuites, &c. Extrait des Registres de Parlement. Du vendredi 13 août 1762 PDF Author: BORDEAUX. Parlement
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Languages : fr
Pages : 8

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