Arrest de la cour des monnoyes qui règle les fonctions et salaires des changeurs on titre et commis aux changes établis dans les villes où il n'y a point de monnoye ouverte, avec le tarif des nouvelles espèces d'or et d'argent... PDF Download

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Arrest de la cour des monnoyes qui règle les fonctions et salaires des changeurs on titre et commis aux changes établis dans les villes où il n'y a point de monnoye ouverte, avec le tarif des nouvelles espèces d'or et d'argent...

Arrest de la cour des monnoyes qui règle les fonctions et salaires des changeurs on titre et commis aux changes établis dans les villes où il n'y a point de monnoye ouverte, avec le tarif des nouvelles espèces d'or et d'argent... PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrest de la cour des monnoyes qui règle les fonctions et salaires des changeurs on titre et commis aux changes établis dans les villes où il n'y a point de monnoye ouverte, avec le tarif des nouvelles espèces d'or et d'argent...

Arrest de la cour des monnoyes qui règle les fonctions et salaires des changeurs on titre et commis aux changes établis dans les villes où il n'y a point de monnoye ouverte, avec le tarif des nouvelles espèces d'or et d'argent... PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui règle les fonctions et salaires des changeurs en titre et commis aux changes établis dans les villes où il n'y a point de monnaie ouverte

Arrêt de la cour des monnaies qui règle les fonctions et salaires des changeurs en titre et commis aux changes établis dans les villes où il n'y a point de monnaie ouverte PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir les changeurs établis dans les villes & lieux où il n'y a point d'hôtel de monnoye, seront tenus de recevoir au marc toutes les anciennes especes & matieres d'or & d'argent qui leur seront portées, & d'en payer la valeur entiére, sans pouvoir retenir aucuns droits ni salaire : du 4. novembre 1727 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir les changeurs établis dans les villes & lieux où il n'y a point d'hôtel de monnoye, seront tenus de recevoir au marc toutes les anciennes especes & matieres d'or & d'argent qui leur seront portées, & d'en payer la valeur entiére, sans pouvoir retenir aucuns droits ni salaire : du 4. novembre 1727 : extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest de la Cour des monnoyes

Arrest de la Cour des monnoyes PDF Author: France. Cour des monnaies
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Arrêt de la cour des monnaies, qui règle les fonctions et salaires des changeurs tant titulaires que commissionnaires établis dans les villes du royaume

Arrêt de la cour des monnaies, qui règle les fonctions et salaires des changeurs tant titulaires que commissionnaires établis dans les villes du royaume PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrests de la cour des monoyes, qui reglent les fonctions et salaires des changeurs, tant titulaires que commissionaires, établis dans les villes du royaume

Arrests de la cour des monoyes, qui reglent les fonctions et salaires des changeurs, tant titulaires que commissionaires, établis dans les villes du royaume PDF Author:
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Arrest de la Cour de monnoyes portant iteratiues defenses d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoye appelles patagons, & diminutifs d'iceux, qui s'exposent & reçoiuent pour 3. 6. 12. 24. & 48. sols piece, sur les peines y contenuës, attendant vn reglement general sur la reformation des monnoyes

Arrest de la Cour de monnoyes portant iteratiues defenses d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoye appelles patagons, & diminutifs d'iceux, qui s'exposent & reçoiuent pour 3. 6. 12. 24. & 48. sols piece, sur les peines y contenuës, attendant vn reglement general sur la reformation des monnoyes PDF Author: France. Cour des monnaies
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Arrest de la Covr des monnoyes

Arrest de la Covr des monnoyes PDF Author: France. Cour des monnaies
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Arrest de la Cour des Monnoyes. Portant defenses à toutes personnes d'exposer ny recevoir les pieces d'argent appellees Ducatous de St Georges, et au Soleil, dont les portraits sont figurez à la fin du present Arrest, ainsi les porter aux Maistres et Fermiers des Monnoyes ou aux changeurs pour estre cézaillées, et la juste valeur d'icelles à eux payée, sur les peines portées par le dit arrêt

Arrest de la Cour des Monnoyes. Portant defenses à toutes personnes d'exposer ny recevoir les pieces d'argent appellees Ducatous de St Georges, et au Soleil, dont les portraits sont figurez à la fin du present Arrest, ainsi les porter aux Maistres et Fermiers des Monnoyes ou aux changeurs pour estre cézaillées, et la juste valeur d'icelles à eux payée, sur les peines portées par le dit arrêt PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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