Arrest de la Cour Des Monnoyes Portant Iteratiues Defenses D'exposer Ny Receuoir Aucunes Especes de Monnoye Appellees Patagons & Diminutifs D'iceux Qui S'exposent & Reçoiuent Pour 3, 6, 12, 24, & 48 Sols Piece, Sur Les Peines Y Contenuës, Attendant V

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Arrest de la Cour de monnoyes portant iteratiues defenses d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoye appelles patagons, & diminutifs d'iceux, qui s'exposent & reçoiuent pour 3. 6. 12. 24. & 48. sols piece, sur les peines y contenuës, attendant vn reglement general sur la reformation des monnoyes

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Arrest de la Covr des Monnoyes. Portant iteratiues defenses d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoye appellees patagons, & diminutifs d'iceux, qui s'exposent & reçoiuent pour 3.6.12.24. & 48. sols piece, sur les peines y contenuës, attendant vn re

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Arrest de la cour des monnoyes Portant iteratives defenses d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoye appellees Patagons et diminutifs d'iceux, qui s'exposent et reçoivent pour 3.6.12.24 et 48 sols piece ...

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Arrest de la Cour des Monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 iuin & 29 decembre 1636 sur les peines y contenuës

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Arrest de la cour des monnoyes

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Arrest de la cour des monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de sa majesté, des25 juin & 29 decembre 1636 sur peines y contenuës

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Arrest de la Cour des Monnoyes, Portant iteratives defenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres Declarations de Sa majesté ...

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Arrest de la cour des monnoyes : portant defenses d'exposer aucunes des especes decriées par la declaration du Roy du mois d'avril dernier : ny de les transporter hors du royaume, sur les peines y mentionnées

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Arrest de la Cour des Monnoyes. Portant defenses à toutes personnes d'exposer ny recevoir les pieces d'argent appellees Ducatous de St Georges, et au Soleil, dont les portraits sont figurez à la fin du present Arrest, ainsi les porter aux Maistres et Fermiers des Monnoyes ou aux changeurs pour estre cézaillées, et la juste valeur d'icelles à eux payée, sur les peines portées par le dit arrêt

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