Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Segment I, 1777-1800 PDF Download

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Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Segment I, 1777-1800

Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Segment I, 1777-1800 PDF Author:
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Category : Economics
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Pages : 476

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Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Segment I, 1777-1800

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Category : Economics
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Arrest ... qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent au paiement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée

Arrest ... qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent au paiement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée PDF Author: France. Cour des Monnaies
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Arrest de la Cour Des Monnoies, Qui Ordonne Que L'information Encommencée Contre Ceux Qui Refusent en Paiement Les Pièces de Deux Sous, Non Effacées, Pour Leur Véritable Valeur, Sera Continuée Et Fait Défenses de Les Refuser Lorsqu'elles Auro

Arrest de la Cour Des Monnoies, Qui Ordonne Que L'information Encommencée Contre Ceux Qui Refusent en Paiement Les Pièces de Deux Sous, Non Effacées, Pour Leur Véritable Valeur, Sera Continuée Et Fait Défenses de Les Refuser Lorsqu'elles Auro PDF Author:
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Arrêt ... qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en payement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée

Arrêt ... qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en payement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée PDF Author: France. Cour des Monnaies
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Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en payement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritables valeur, sera continuée : et fait défenses de les refuser lorsqu'elles auront de l'un ou de l'autre côté des vestiges de l'empreinte qu'elles ont reçue ; à peine contre les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement & punis comme billonneurs. Du 28 avril 1781

Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en payement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritables valeur, sera continuée : et fait défenses de les refuser lorsqu'elles auront de l'un ou de l'autre côté des vestiges de l'empreinte qu'elles ont reçue ; à peine contre les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement & punis comme billonneurs. Du 28 avril 1781 PDF Author: France. Cour des monnaies
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Arrest de la Cour des monnoies

Arrest de la Cour des monnoies PDF Author: France. Cour des monnaies
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Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit qui s'est répandu d'une prétendue diminution sur les pièces de deux sols ; et cependant ordonne qu'en exécution de l'édit du mois d'octobre 1738, elles continueront d'avoir cours pour leur valeur entière ; fait défenses de les refuser ni les recevoir pour un moindre prix sous les peines y contenues

Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit qui s'est répandu d'une prétendue diminution sur les pièces de deux sols ; et cependant ordonne qu'en exécution de l'édit du mois d'octobre 1738, elles continueront d'avoir cours pour leur valeur entière ; fait défenses de les refuser ni les recevoir pour un moindre prix sous les peines y contenues PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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