Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 3 mai 1736, et en conséquence fait défenses de mêler différentes sortes d'espèces d'argent et de billon dans un même sac. Du 10 juillet 1750 PDF Download

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Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 3 mai 1736, et en conséquence fait défenses de mêler différentes sortes d'espèces d'argent et de billon dans un même sac. Du 10 juillet 1750

Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 3 mai 1736, et en conséquence fait défenses de mêler différentes sortes d'espèces d'argent et de billon dans un même sac. Du 10 juillet 1750 PDF Author:
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Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 3 mai 1736, et en conséquence fait défenses de mêler différentes sortes d'espèces d'argent et de billon dans un même sac. Du 10 juillet 1750

Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 3 mai 1736, et en conséquence fait défenses de mêler différentes sortes d'espèces d'argent et de billon dans un même sac. Du 10 juillet 1750 PDF Author:
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Arrest de la Cour Des Monnoies, Qui Ordonne L'exécution Des Réglemens en Conséquence Fait Défenses À Tous Orfévres, Joailliers, Lapidaires, Merciers, Bijoutiers & Autres Ouvriers, de Vendre Aucuns Bijoux Ou Menus Ouvrages D'or & D'argent, de

Arrest de la Cour Des Monnoies, Qui Ordonne L'exécution Des Réglemens en Conséquence Fait Défenses À Tous Orfévres, Joailliers, Lapidaires, Merciers, Bijoutiers & Autres Ouvriers, de Vendre Aucuns Bijoux Ou Menus Ouvrages D'or & D'argent, de PDF Author:
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Arrest de la Cour des Monnoies (de Lyon) qui ordonne que les règlemens de la communauté des maîtres tireurs d'or seront exécutés. 3 juillet 1697

Arrest de la Cour des Monnoies (de Lyon) qui ordonne que les règlemens de la communauté des maîtres tireurs d'or seront exécutés. 3 juillet 1697 PDF Author:
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Arrest de la Cour des Monnoies, qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui induement ont pris et se sont fait donner des piéces de deux sols pour six liards, ou dix-huit deniers, & cependant ordonne qu'en exécution de l'edit du mois d'octobre 1738, notamment de l'article III du susdit edit, défenses sont faites à toutes personnes de refuser lesdites piéces pour deux sols, les donner ni recevoir pour un moindre prix, sous les peines y contenues. Du 23 juin 1752. Extrait des registres de la Cour des Monnoies

Arrest de la Cour des Monnoies, qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui induement ont pris et se sont fait donner des piéces de deux sols pour six liards, ou dix-huit deniers, & cependant ordonne qu'en exécution de l'edit du mois d'octobre 1738, notamment de l'article III du susdit edit, défenses sont faites à toutes personnes de refuser lesdites piéces pour deux sols, les donner ni recevoir pour un moindre prix, sous les peines y contenues. Du 23 juin 1752. Extrait des registres de la Cour des Monnoies PDF Author:
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Arrest de la cour des monnoies, qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer, seront portées aux hôtels de monnoies ...

Arrest de la cour des monnoies, qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer, seront portées aux hôtels de monnoies ... PDF Author:
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Arrest de la Cour des monnoies

Arrest de la Cour des monnoies PDF Author: France. Cour des monnaies
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Arrest De La Cour Des Monnoies Qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand Mercier, seront brisés; & condamne ledit Charrier en cinquante livres d'amende, pour avoir exposé en vente des ouvrages à bas titre: Confisque au profit du Roi, les ouvrages saisis sur Macorse, Ouvrier sans qualité, comme étant à bas titre; luit fait défenses de récidiver & le condamne en cent livres d'amende

Arrest De La Cour Des Monnoies Qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand Mercier, seront brisés; & condamne ledit Charrier en cinquante livres d'amende, pour avoir exposé en vente des ouvrages à bas titre: Confisque au profit du Roi, les ouvrages saisis sur Macorse, Ouvrier sans qualité, comme étant à bas titre; luit fait défenses de récidiver & le condamne en cent livres d'amende PDF Author: Frankreich Cour des Monnaies
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Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent, provenant de prises faites en mer, seront portées aux hôtels des monnoies, etc. Du 20 juin 1746

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Arrest de la Cour Des Monnoies, Qui Ordonne Que L'information Encommencée Contre Ceux Qui Refusent en Paiement Les Pièces de Deux Sous, Non Effacées, Pour Leur Véritable Valeur, Sera Continuée Et Fait Défenses de Les Refuser Lorsqu'elles Auro

Arrest de la Cour Des Monnoies, Qui Ordonne Que L'information Encommencée Contre Ceux Qui Refusent en Paiement Les Pièces de Deux Sous, Non Effacées, Pour Leur Véritable Valeur, Sera Continuée Et Fait Défenses de Les Refuser Lorsqu'elles Auro PDF Author:
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