Arrest de la Cour de Parlement, portant réglement pour la prison de l'Hôtel de la Force PDF Download

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Arrest de la Cour de Parlement, portant réglement pour la prison de l'Hôtel de la Force

Arrest de la Cour de Parlement, portant réglement pour la prison de l'Hôtel de la Force PDF Author: Francia. Parlement de Paris
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Category : Debt, Imprisonment for
Languages : fr
Pages : 10

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Arrest de la Cour de Parlement, portant réglement pour la prison de l'Hôtel de la Force

Arrest de la Cour de Parlement, portant réglement pour la prison de l'Hôtel de la Force PDF Author: Francia. Parlement de Paris
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Category : Debt, Imprisonment for
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Arrest de la cour de Parlement, portant réglement pour la prison de l'Hôtel de la Force

Arrest de la cour de Parlement, portant réglement pour la prison de l'Hôtel de la Force PDF Author: France
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Arrêt de parlement portant règlement pour la prison de l'Hôtel de La Force

Arrêt de parlement portant règlement pour la prison de l'Hôtel de La Force PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la Cour de Parlement, portant reglement pour les offices de receueurs des consignations, contenant les fonds demandés par droit d'anticraise

Arrest de la Cour de Parlement, portant reglement pour les offices de receueurs des consignations, contenant les fonds demandés par droit d'anticraise PDF Author:
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Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, portant que sans s'arrester à l'arrest du Grand Conseil du 28. Février dernier, les arrests de la cour de Parlement donnez contre le Cardial Mazarin seront executez, du vingt-unième Mars 1652

Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, portant que sans s'arrester à l'arrest du Grand Conseil du 28. Février dernier, les arrests de la cour de Parlement donnez contre le Cardial Mazarin seront executez, du vingt-unième Mars 1652 PDF Author:
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Arrest de reglement de la Cour de Parlement. Qui fait défenses aux Maistres des requestes & autres officiers, de mettre à éxécution aucunes commissions, ni faire aucun acte de justice, en vertu de lettres non vérifiées au Parlement...et qui ordonne que l'arrest sera lû & publié au Châtelet de Paris, auditoire des requêtes de l'Hôtel, & aux bailliages & Sénéchaussées du ressort. Du 15 juillet 1626

Arrest de reglement de la Cour de Parlement. Qui fait défenses aux Maistres des requestes & autres officiers, de mettre à éxécution aucunes commissions, ni faire aucun acte de justice, en vertu de lettres non vérifiées au Parlement...et qui ordonne que l'arrest sera lû & publié au Châtelet de Paris, auditoire des requêtes de l'Hôtel, & aux bailliages & Sénéchaussées du ressort. Du 15 juillet 1626 PDF Author:
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Arrest de la cour de parlement, portant règlement pour les commissionnaires du Mont de Piété, et leur inspecteur. Extrait des registres du parlement. 17 Mars 1780

Arrest de la cour de parlement, portant règlement pour les commissionnaires du Mont de Piété, et leur inspecteur. Extrait des registres du parlement. 17 Mars 1780 PDF Author:
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Arrest de la cour de Parlement portant que Deputation sera faite vers sa Majesté pour le supplier de donner une Amnistie dans les termes ordinaires, verifiée en sa cour de Parlement de Paris

Arrest de la cour de Parlement portant que Deputation sera faite vers sa Majesté pour le supplier de donner une Amnistie dans les termes ordinaires, verifiée en sa cour de Parlement de Paris PDF Author:
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Arrest De La Cour De Parlement, Portant Règlement de ce qui doit être observé par les Notaires [et] Tabellions dans les Actes [et] Contrats qui se passent devant eux in presence de Témoins. Du quatre Décembre 1703

Arrest De La Cour De Parlement, Portant Règlement de ce qui doit être observé par les Notaires [et] Tabellions dans les Actes [et] Contrats qui se passent devant eux in presence de Témoins. Du quatre Décembre 1703 PDF Author:
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Arrest de la cour de Parlement, aydes et finances de Dauphine'

Arrest de la cour de Parlement, aydes et finances de Dauphine' PDF Author: France. Parlement (Grenoble)
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Category : Prisoners
Languages : fr
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