Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui déclare exécutoires dans la ville d'Avignon & Comté Venaissin les arrêts rendus par la Cour les 28 janvier 1763 et 30 mai 1767, concernant l'Institut et Société se disant de Jésus, & les prêtres & écoliers de ladite Société. Du 30 juin 1768. Extrait des registres du Parlement PDF Download

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Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui déclare exécutoires dans la ville d'Avignon & Comté Venaissin les arrêts rendus par la Cour les 28 janvier 1763 et 30 mai 1767, concernant l'Institut et Société se disant de Jésus, & les prêtres & écoliers de ladite Société. Du 30 juin 1768. Extrait des registres du Parlement

Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui déclare exécutoires dans la ville d'Avignon & Comté Venaissin les arrêts rendus par la Cour les 28 janvier 1763 et 30 mai 1767, concernant l'Institut et Société se disant de Jésus, & les prêtres & écoliers de ladite Société. Du 30 juin 1768. Extrait des registres du Parlement PDF Author: France
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Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui déclare exécutoires dans la ville d'Avignon & Comté Venaissin les arrêts rendus par la Cour les 28 janvier 1763 et 30 mai 1767, concernant l'Institut et Société se disant de Jésus, & les prêtres & écoliers de ladite Société. Du 30 juin 1768. Extrait des registres du Parlement

Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui déclare exécutoires dans la ville d'Avignon & Comté Venaissin les arrêts rendus par la Cour les 28 janvier 1763 et 30 mai 1767, concernant l'Institut et Société se disant de Jésus, & les prêtres & écoliers de ladite Société. Du 30 juin 1768. Extrait des registres du Parlement PDF Author: France
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Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui déclare exécutoires dans la ville d'Avignon & Comté Venaissin les arrêts rendus par la Cour les 28 janvier 1763 et 30 mai 1767, concernant l'Institut et Société se disant de Jésus, & les prêtres & écoliers de ladite Société. Du 30 juin 1768. Extrait des registres du Parlement

Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui déclare exécutoires dans la ville d'Avignon & Comté Venaissin les arrêts rendus par la Cour les 28 janvier 1763 et 30 mai 1767, concernant l'Institut et Société se disant de Jésus, & les prêtres & écoliers de ladite Société. Du 30 juin 1768. Extrait des registres du Parlement PDF Author: France. Parlement de Provence
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Arrest... du parlement... qui déclare exécutoires dans la ville d'Avignon et Comté Venaissin les arrêts rendus par la cour les 28 janvier 1763 et 30 mai 1767, concernant l'Institut et Société se disant de Jésus...

Arrest... du parlement... qui déclare exécutoires dans la ville d'Avignon et Comté Venaissin les arrêts rendus par la cour les 28 janvier 1763 et 30 mai 1767, concernant l'Institut et Société se disant de Jésus... PDF Author: France. Parlement de Provence
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Arrest Du Parlement De Provence. Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des Bulles, Brefs, Constitutions & autres Réglemens de la Société se disant de Jesus ... Du 28 Janvier 1763

Arrest Du Parlement De Provence. Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des Bulles, Brefs, Constitutions & autres Réglemens de la Société se disant de Jesus ... Du 28 Janvier 1763 PDF Author: France. Parlement de Provence
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Arrest de la cour du parlement de Provence. Qui ordonne que la ville d'Avignon & Comtat Venaissin seront réunis à la couronne. Du 2 octobre 1688

Arrest de la cour du parlement de Provence. Qui ordonne que la ville d'Avignon & Comtat Venaissin seront réunis à la couronne. Du 2 octobre 1688 PDF Author: France. Parlement de Provence
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Arrest donné par la Cour de Parlement de Provence contre les manants et habitants de la ville d'Avignon et Comté Venaissin

Arrest donné par la Cour de Parlement de Provence contre les manants et habitants de la ville d'Avignon et Comté Venaissin PDF Author: France. Parlement de Provence
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Arrest donné par la Cour de parlement de Provence, contre les manants et habitans de la ville d'Avignon & Comté Venaissin

Arrest donné par la Cour de parlement de Provence, contre les manants et habitans de la ville d'Avignon & Comté Venaissin PDF Author: France. Parlement de Provence
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Arrest de la cour du parlement de Provence. Du 30 mai 1767

Arrest de la cour du parlement de Provence. Du 30 mai 1767 PDF Author: France. Parlement de Provence
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Arrest de... parlement qui ordonne que la ville d'Avignon et Comtat Venaissin seront réunis à la couronne

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