Arbitrage et société PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Arbitrage et société PDF full book. Access full book title Arbitrage et société by Daniel Cohen. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Daniel Cohen
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Arbitration and award
Languages : fr
Pages : 404
Get Book Here
Book Description
Author: Daniel Cohen
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Arbitration and award
Languages : fr
Pages : 404
Get Book Here
Book Description
Author: Daniel Cohen (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Jean-Jacques Arnaldez
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041122052
Category : Law
Languages : en
Pages : 852
Get Book Here
Book Description
The Collection of ICC Arbitral Awards 1996-2000 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the worldands most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements three previous and successful volumes containing awards from the periods 1974-1985, 1986-1990 and 1991-1995. This collection is a practical reference tool, containing three types of useful indexes incorporating information from all three volumes: a consolidated analytical table, in both English and French, contains extensive cross-references based on the terminology used in awards and case notes; a chronological index lists the awards; a key word index, also provided in both languages, allows the reader to locate the material of interest quickly and easily. In addition to providing a wealth of information in a highly accessible manner, this book includes case notes end expert commentaries on the awards. This publication is an indispensable reference work for anyone interested in international arbitration and in the reasoning of international arbitrators on the interpretation and application of contractual clauses, international conventions, and the law of international trade. It is invaluable to both scholars and practitioners involved in the drafting and negotiation of international commercial contracts and the resolution of international commercial disputes. Collection of ICC Arbitral Awards (CIAA) Vol. 4
Author: Olivier Caprasse
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802715771
Category : Arbitration and award
Languages : fr
Pages : 552
Get Book Here
Book Description
L'arbitrage est une des voies possibles pour la résolution des conflits issus de la vie des sociétés. Cependant, l'insertion de la juridiction privée en ce domaine pose un certain nombre de questions. Quels sont, tout d'abord, les litiges sociétaires arbitrables ? Les contestations relatives à la dissolution, à la nullité, d'une société, à la validité des décisions de l'assemblée générale, à la responsabilité des dirigeants, par exemple, peuvent-elles être soumises à un tribunal arbitral ? Quelles sont, ensuite, les particularités du recours à l'arbitrage en ces matières ? Quand et comment une société, privée ou publique, est-elle engagée à l'arbitrage ? Quelle est la portée de la convention d'arbitrage dans la sphère sociétaire, notamment au sein des groupes ? Quels rapports entretiennent arbitrage et référés ? Tels sont les thèmes abordés par la présente étude consacrée à la rencontre entre les sociétés et l'arbitrage.
Author: Bruno Oppetit
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 140
Get Book Here
Book Description
Author: Berthold Falikmann
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Mazen Terro
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 790
Get Book Here
Book Description
Le droit de l'arbitrage ne finit pas de créer à l'époque contemporaine d'intéressantes interrogations : aux débats relatifs au sort des sentences arbitrales dans l'espace international, à l'autonomie de la clause compromissoire et à son détachement des ordres juridiques étatiques ou à l'arbitrage multipartite [...] fait suite aujourd'hui le problème de l'arbitrage et les groupes de contrats et de sociétés. Les groupes de contrats et de sociétés ne pouvaient que faire croiser ses évolutions avec l'arbitrage, en amenant de multiples questions sur leurs rapports respectifs. Les rapports qu'entretiennent l'arbitrage et le groupe de contrats se développent premièrement sur la question de la clause compromissoire dans les groupes de contrats et de sociétés. Lorsque les juges et les arbitres admettent que la clause compromissoire produit de l'effet obligatoire à l'égard d'un tiers non signataire, deux questions se posent : "que signifie l'extension de la clause compromissoire ? Est-il concevable d'attraire l'ensemble des personnes ou des sociétés dans une même instance arbitrale sur la seule base de l'unité économique ?". Les rapports qu'entretiennent l'arbitrage et le groupe de contrats se développent deuxièmement sur la question de l'instance arbitrale dans les groupes de contrats et de sociétés. En conséquence de l'extension du champ d'application de la clause compromissoire, on peut aborder la question de l'instance arbitrale dans les groupes à travers deux interrogations : "Pourquoi l'arbitrage, alors qu'il existe d'autres modes de solution ? Comment l'arbitrage va jouer ce rôle ?"
Author: Delphine Loiseau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 105
Get Book Here
Book Description
Author: Royal Society of Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Humanities
Languages : en
Pages : 1172
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
