Arbitrage et droit de la concurrence PDF Download

Author: Walid Abdelgawad (juriste).)
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CETTE ETUDE PART DU CONSTAT DE L'EXISTENCE DE RAPPORTS ANTINOMIQUES ENTRE L'ARBITRAGE ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE, NON SEULEMENT EN RAISON DE LA CONFRONTATION ENTRE LA LIBERTE CONTRACTUELLE ET L'ORDRE PUBLIC ECONOMIQUE, MAIS AUSSI PLUS LARGEMENT, DU FAIT DU CONTEXTE GLOBAL CONFLICTUEL ENTRE ORDRE SPONTANE ET ORDRE ORGANISE DANS LEQUEL S'INSERENT CES RAPPORTS. AU-DELA DE CES ANTINOMIES CETTE THESE TENTE DE DEMONTRER QUE LA RENCONTRE ENTRE L'ARBITRAGE ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE REVELE UN PROCESSUS DIALECTIQUE D'INFLUENCES RECIPROQUES. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE A L'EXAMEN DES MANIFESTATIONS DE L'EVOLUTION DU DROIT DE LA CONCURRENCE PROVOQUEES PAR L'ARBITRAGE. LE PASSAGE D'UNE CONCEPTION MONISTE A UNE CONCEPTION PLURALISTE DE L'ORDRE PUBLIC S'EST TRADUIT PAR L'AFFIRMATION DE L'ARBITRABILITE. CE PHENOMENE PROUVE TANT LE RENONCEMENT DE L'ETAT AU MONOPOLE DE LA SANCTION CIVILE DU DROIT DE LA CONCURRENCE QU'UNE TENDANCE A LA PRIVATISATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE L'ARBITRABILITE CONNAIT NEANMOINS DES OBSTACLES LIES A LA RESISTANCE DU NOYAU DUR DU DROIT DE LA CONCURRENCE. DANS LA DEUXIEME PARTIE, L'ACCENT EST MIS SUR LES TRANSFORMATIONS DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE. L'ARBITRABILITE ADMISE, ON CONSTATE EN CONTREPARTIE, D'UNE PART AU STADE DE L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE PAR L'ARBITRE, UNE TENDANCE A LA JURIDICTIONNALISATION DE L'ARBITRAGE ET AU RENOUVELLEMENT DE LA METHODE DES LOIS DE POLICE, CE QUI ATTESTE DU RAPPROCHEMENT ENTRE JUSTICE ARBITRALE ET JUSTICE ETATIQUE. D'AUTRE PART, AU STADE POST- ARBITRAL, LE CONTROLE DE LA SENTENCE ARBITRALE SE TROUVE RENFORCE A LA FOIS PAR LE JUGE ETATIQUE ET PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES SPECIALISEES.