Aide-mémoire - Responsabilité et protection de l'enfance PDF Download
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Author: Flore Capelier
Publisher: Dunod
ISBN: 2100752693
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 278
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Book Description
Une des questions qui animent aujourd’hui le secteur social et médico-social est celle de savoir qui est responsable de l’enfant bénéficiaire d’une mesure au titre de la protection de l’enfance. Qui est responsable lorsque l’enfant, en danger ou en risque de danger au sein de son environnement familial, commet ou subit un dommage ? L’ouvrage couvre l'ensemble de la question. Il aborde la notion de responsabilité : ces origines, les conceptions qui lui sont attachées et son contenu sur un plan moral, éthique et philosophique ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages commis par l’enfant ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages subis par l’enfant.
Author: Flore Capelier
Publisher: Dunod
ISBN: 2100752693
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 278
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Book Description
Une des questions qui animent aujourd’hui le secteur social et médico-social est celle de savoir qui est responsable de l’enfant bénéficiaire d’une mesure au titre de la protection de l’enfance. Qui est responsable lorsque l’enfant, en danger ou en risque de danger au sein de son environnement familial, commet ou subit un dommage ? L’ouvrage couvre l'ensemble de la question. Il aborde la notion de responsabilité : ces origines, les conceptions qui lui sont attachées et son contenu sur un plan moral, éthique et philosophique ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages commis par l’enfant ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages subis par l’enfant.
Author: Pierre-Brice Lebrun
Publisher: Dunod
ISBN: 2100876872
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 278
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Book Description
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : • les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée; • les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ; • la subsidiarité des modalités d’intervention, de l’information préoccupante destinée au service départemental d’aide sociale à l’enfance au signalement d’un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ; • les acteurs de la protection de l’enfance (conseil départemental, justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales ; • la confidentialité et les modalités de partage des informations qui concernent l’enfant.
Author:
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402452978
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 434
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Book Description
Une contribution de spécialistes européens sur la question de l'autorité parentale. Actualité et perspectives sur les politiques publiques, les modes de résolution des conflits, les délits, les procédures juridiques, l'action face aux parents, la place des professionnels. « Copyright Electre »
Author: Annie Lambert
Publisher: PUQ
ISBN: 2760537447
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 379
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Book Description
Les professionnels œuvrant à la protection de l’enfance doivent quotidiennement exercer leur jugement afin d’évaluer des risques et de déterminer la nécessité de mesures de protection, et ce, en étant exposés à la vulnérabilité et à la détresse sociale des familles qu’ils rencontrent. Il serait commode de croire que leur pratique, aussi complexe soit-elle, est suffisamment balisée par le cadre légal qui la chapeaute pour indiquer clairement aux professionnels les possibilités d’intervention. Or la réalité est tout autre. Ce livre met au jour les logiques d’action qui guident les professionnels de la protection de l’enfance dans leurs prises de décision. Réalisé à l’aide d’une analyse de contenu des discours d’employés du Centre jeunesse de l’Estrie, il dégage trois types de logique : collaborative, délibérative et légaliste. Il montre également les dimensions sur lesquelles s’appuient ces logiques, soit le rapport au mandat de protection, le rapport à la situation et le rapport au risque. Mais au-delà de cette typologie, ce sont les notions de posture professionnelle, de conviction et de dialogue qui sont abordées. Car l’ouvrage vise avant tout à conscientiser les professionnels sur leur pratique pour qu’ils puissent prendre leurs décisions de manière consciente et critique ainsi que gérer les risques de façon adéquate et justifiée.
Author: Claire Neirinck
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Child abuse
Languages : fr
Pages : 478
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Book Description
Author: Marie-Christine Lebreton
Publisher: Publications de l'Université de Rouen et du Havre
ISBN: 9782877752664
Category : Children
Languages : fr
Pages : 464
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1989, année symbole, devait permettre la consécration officielle des droits de l'enfant, avec la Convention de New York. Prenant en compte la vulnérabilité de l'enfant, l'objectif de ce texte est avant tout d'assurer l'intérêt du mineur (art. 3, 9 et 21) et par là-même sa protection. Partant de cette Convention adoptée le 20 novembre 1989, et ratifiée par la France le 26 janvier 1990, l'auteur s'est interrogé sur son impact en matière de responsabilité civile. Quand l'enfant cause ou subit un dommage, les juges prennent-ils en compte l'intérêt de l'enfant ? Dans une étude portant sur la responsabilité parentale d'une part et sur la responsabilité personnelle de l'enfant d'autre part, l'auteur démontre combien l'intérêt et la protection de l'enfant sont actuellement occultés. Guidée par une volonté d'indemnisation systématique des victimes, la Cour de cassation retient le principe d'une responsabilité parentale systématique, sans se soucier de ses conséquences défavorables pour l'enfant. La responsabilité personnelle de ce dernier voit par ailleurs sa spécificité totalement niée par la jurisprudence, à travers la consécration d'une faute dite objective qui se caractérise par l'abandon de l'imputabilité. Ce faisant, la Cour suprême s'éloigne des principes directeurs de la Convention de l'ONU qui prennent justement en considération le discernement de l'enfant. L'auteur propose donc des solutions nouvelles, plus respectueuses de l'intérêt de l'enfant. Dans un domaine où la jurisprudence ne voit plus guère dans la responsabilité qu'un rapport entre deux patrimoines, cette réflexion a le mérite de rappeler que la responsabilité civile a pour base originelle la faute et que cette notion n'est pas si obsolète qu'on veut bien le croire : notion philosophique, ancrée dans la " conscience collective ", la faute demeure pour le citoyen l'élément essentiel de la notion de responsabilité.
Author: League of Nations. Assembly
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 888
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 1394
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![Circular[s] of Information PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/lW1abOxcg4MC?fife=w80-h100)
Author: United States. Office of Education
Publisher:
ISBN:
Category : Education
Languages : en
Pages : 1550
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Author: Arthur MacDonald
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal anthropology
Languages : en
Pages : 472
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