Adapter la justice pénale des mineurs PDF Download
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Author:
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Juvenile delinquency
Languages : fr
Pages : 278
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Author:
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Juvenile delinquency
Languages : fr
Pages : 278
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Author: Charlotte Couet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 140
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Author: Yann Favier
Publisher: Intersentia Publishers
ISBN: 9789400001060
Category : Children
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
La justice des mineurs, comme droit et procedure specifiques existe-t-elle encore en Europe? Dans le contexte de profondes mutations du droit des mineurs et de la creation en France, d'un code de justice penale des mineurs on peut s'interroger sur l'avenir de la justice des mineurs en tant qu'objet d'etude specifique mais aussi en tant qu'objet tout court : que recouvre-t-elle? Quel est l'interet de maintenir juridictions et juges specialises? Comment delimiter ou distinguer leur champ de competence? Comment convient-il d'articuler l'action judiciaire avec les interventions extra judiciaires, administratives ou associatives notamment dans le domaine de la protection de l'enfance? Quelle place accorder aux {experts} de l'enfance (psychologues, medecins, travailleurs sociaux...) et a l'enfant lui-meme, dans la justice des mineurs? Les juridictions des mineurs doivent-elle encore etre specialisees c'est-a-dire differenciees des juridictions des majeurs et dans quels domaines (civil et penal)? En France, une commission presidee par M. Varinard, contributeur de cet ouvrage, a propose a la fin de l'annee 2008 {70 propositions pour adapter la justice penale des mineurs} dans un rapport remis au Garde des Sceaux qui devrait servir de base a la creation d'un code de justice des mineurs. En Europe, des reformes similaires ont ete menees, avec des postulats et des resultats tres varies: le present ouvrage est l'occasion d'en debattre en laissant une large place aux apports etrangers. THIS BOOK IS IN FRENCH ONLY.
Author: Veerle Massin
Publisher: Presses univ. de Louvain
ISBN: 2874632597
Category : History
Languages : fr
Pages : 295
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L'expert, agissant au coeur ou à la lisière du système institutionnel de protection de la jeunesse, peut être celui qui recueille et met en forme l'expression de la violence juvénile. De ce fait, il contribue à l’extension de sa définition.
Author: BONFILS
Publisher:
ISBN: 9782247221318
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: Pascal Oudot
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140289420
Category : Law
Languages : fr
Pages : 135
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Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.
Author: Pauline Lance
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 184
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Author: Francis Bailleau
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296032419
Category : Juvenile delinquency
Languages : fr
Pages : 330
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Depuis une vingtaine d'années, on constate dans une majorité de pays européens une mise en cause des poli-tiques sociales préventives traditionnelles et du fonctionnement de la justice des mineurs sous régime du Welfare dans un grand nombre de pays. En nous appuyant sur ce constat nous avons - dans le cadre d'un séminaire du GERN qui s'est déroulé entre 2003 et 2006 - testé une hypothèse concernant l'influence croissante de l'idéologie néo-libérale dans la production législative pour les mineurs et dans le fonctionnement des tribunaux pour enfants. Seize chercheur(e)s provenant de treize pays européens ainsi qu'un chercheur du Canada ont travaillé sur cette hypothèse et c'est le résultat de ce travail collectif qui est aujourd'hui présenté. Si notre hypothèse de départ doit être relativisée au regard de l'histoire particulière de chacun des pays étudiés, nous assistons bien aujourd'hui à l'émergence, durant cette période de mutations, d'un nouveau paradigme marqué par un regain de punitivité, l'accumulation des dispositifs de contrôle et d'intervention, la superposition et l'entrecroisement des logiques d'action, dans la majorité des pays étudiés.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Crime prevention
Languages : en
Pages : 1138
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Author: Dominique Youf
Publisher:
ISBN:
Category : Juvenile delinquency
Languages : fr
Pages : 118
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