Accord de libre-échange nord-américain : résolution des conflits entre les dispositions d'un traité et le droit interne

Accord de libre-échange nord-américain : résolution des conflits entre les dispositions d'un traité et le droit interne PDF Author: Dupras, Daniel
Publisher:
ISBN: 9780660943848
Category : Canada
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Accord de libre-échange nord-américain : résolution des conflits entre les dispositions d'un traité et le droit interne

Accord de libre-échange nord-américain : résolution des conflits entre les dispositions d'un traité et le droit interne PDF Author: Dupras, Daniel
Publisher:
ISBN: 9780660943848
Category : Canada
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description


Accord de libre-échange nord-américain

Accord de libre-échange nord-américain PDF Author: Canada
Publisher:
ISBN: 9780660940519
Category : Canada
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


North American Free Trade Agreement Between the Government of Canada, the Government of the United Mexican States and the Government of the United States of America

North American Free Trade Agreement Between the Government of Canada, the Government of the United Mexican States and the Government of the United States of America PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages :

Get Book Here

Book Description


LE TRAITE DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE CANADA, LES ETATS-UNIS ET LE MEXIQUE

LE TRAITE DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE CANADA, LES ETATS-UNIS ET LE MEXIQUE PDF Author: CAROLINE. GIRBAU JULIEN
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 513

Get Book Here

Book Description
EN JANVIER 1988, LES ETATS-UNIS ET LE CANADA SIGNENT UN ACCORD DE LIBRE-ECHANGE (L'ALE) LIBERALISANT LES ECHANGES DE MARCHANDISES AU SEIN D'UNE ZONE COUVRANT LEURS DEUX TERRITOIRES. LE 1ER JANVIER 1994, CES DEUX PAYS ACCEPTENT L'ADHESION DU MEXIQUE AU SEIN DE LA ZONE DE LIBRE COMMERCE ET UN DEUXIEME ACCORD ENTRE ALORS EN VIGUEUR: L'ACCORD DE LIBRE-ECHANGE NORD-AMERICAIN (L'ALENA). CES ACCORDS ONTVU LE JOUR EN REPONSE AU PROCESSUS DE REGIONALISATION INITIALISE PAR L'EUROPE DONT LE SUCCES CROISSANT ET L'EVOLUTION CONSOLIDENT LA POSITION EN TANT QUE PUISSANCE COMMERCIALE MONDIALE. ENTRE 1990 ET 1994, 33 ACCORDS D'INTEGRATION REGIONALE ONT ETE SIGNES ET NOTIFIES AU GATT, L'ALENA ETANT LE PLUS CONNU. CETTE MULTIPLICATION DES ZONES REGIONALES INCITE A SE PENCHER SUR LA QUESTION DE SAVOIR DANS QUELLE MESURE CES DIFFERENTS TYPES D'ACCORDS SONT-ILS COMPLEMENTAIRES OU DISPARATES, DONNANT AINSI LA MESURE DE LEUR SUCCES ET DE LEURS LIMITES. L'ALENA SEMBLE POUVOIR SE RAPPROCHER DU PROCESSUS COMMUNAUTAIRE EN CE QUI CONCERNE LA RECHERCHE D'UNE PLUS GRANDE LIBERALISATION DES ECHANGES COMMERCIAUX; MAIS DANS LA RECHERCHE D'OBJECTIFS POLITIQUES OU SOCIAUX, L'ALENA DIVERGE DU TRAITE CEE. POURSUIVANTUN BUT COMMERCIAL, LES E-U VEULENT CREER LA PLUS GRANDE ZONE DE LIBRE-ECHANGE DU MONDE ENGLOBANT L'AMERIQUE LATINE A L'HORIZON 2005.

Accord de libre-échange nord-américain

Accord de libre-échange nord-américain PDF Author: Canada. External Affairs and International Trade Canada
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 36

Get Book Here

Book Description


Du libre-échange à l'union politique

Du libre-échange à l'union politique PDF Author: Christian Deblock
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2738439349
Category : Canada
Languages : fr
Pages : 584

Get Book Here

Book Description


Accord de Libre-échange Nord-américain Entre Le Gouvernement de Canada, Le Gouvernement Des Etats-Unis D'Amérique Et Le Gouvernement Des Etats-Unis Du Mexique

Accord de Libre-échange Nord-américain Entre Le Gouvernement de Canada, Le Gouvernement Des Etats-Unis D'Amérique Et Le Gouvernement Des Etats-Unis Du Mexique PDF Author: Canada
Publisher:
ISBN:
Category : America
Languages : en
Pages : 0

Get Book Here

Book Description


L'Accord de libre-échange nord-américain : mise en oeuvre et participation des provinces

L'Accord de libre-échange nord-américain : mise en oeuvre et participation des provinces PDF Author: Dupras, Daniel
Publisher:
ISBN: 9780660943787
Category : Canada
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description


Coup d'oeil sur l'Accord de libre-échange Nord-Américain (ALENA)

Coup d'oeil sur l'Accord de libre-échange Nord-Américain (ALENA) PDF Author: Canada
Publisher: Gouvernement du Canada = Gouvernment of Canada
ISBN: 9780662983491
Category :
Languages : fr
Pages : 24

Get Book Here

Book Description


Microlog, Canadian Research Index

Microlog, Canadian Research Index PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Municipal government publications
Languages : en
Pages : 1292

Get Book Here

Book Description
An indexing, abstracting and document delivery service that covers current Canadian report literature of reference value from government and institutional sources.