100 fiches pour comprendre le droit

100 fiches pour comprendre le droit PDF Author: Estelle Garnier Bergère
Publisher:
ISBN: 9782749531625
Category :
Languages : fr
Pages : 238

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Book Description
En 100 fiches, ce livre propose un résumé pédagogique de tout le droit français en vigueur : droit constitutionnel, droit civil, droit de la famille, droit administratif, droit du travail, droit des affaires, droit pénal, droit communautaire, droit international, droit de la concurrence et droit de la consommation. Qu'est ce qu'une jurisprudence ? une loi ? un règlement ? Qu'est-ce qu'une constitution ? un contrat ? une société ? Qu'est-ce qu'une preuve ? un magistrat ? une directive ? une clause abusive ? Ces fiches très complètes et rédigées dans un langage simple permettront à chacun de mieux comprendre la centaine de notions juridiques abordées. Cet ouvrage sera utile aux étudiants s'orientant en droit ou préparant des concours et plus largement à tous ceux souhaitant s'initier à cette matière.

100 fiches pour comprendre le droit

100 fiches pour comprendre le droit PDF Author: Estelle Garnier Bergère
Publisher:
ISBN: 9782749531625
Category :
Languages : fr
Pages : 238

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Book Description
En 100 fiches, ce livre propose un résumé pédagogique de tout le droit français en vigueur : droit constitutionnel, droit civil, droit de la famille, droit administratif, droit du travail, droit des affaires, droit pénal, droit communautaire, droit international, droit de la concurrence et droit de la consommation. Qu'est ce qu'une jurisprudence ? une loi ? un règlement ? Qu'est-ce qu'une constitution ? un contrat ? une société ? Qu'est-ce qu'une preuve ? un magistrat ? une directive ? une clause abusive ? Ces fiches très complètes et rédigées dans un langage simple permettront à chacun de mieux comprendre la centaine de notions juridiques abordées. Cet ouvrage sera utile aux étudiants s'orientant en droit ou préparant des concours et plus largement à tous ceux souhaitant s'initier à cette matière.

100 fiches pour comprendre le droit

100 fiches pour comprendre le droit PDF Author: Jean-Marie Massonnat
Publisher:
ISBN: 9782749533315
Category :
Languages : fr
Pages : 238

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Book Description
En 100 fiches, cet ouvrage propose un résumé pédagogique de tout le droit français en vigueur : droit civil, droit de la famille, droit administratif, droit du travail, droit des affaires, droit pénal, droit communautaire, droit international, droit de la concurrence et droit de la consommation. En 100 fiches, cet ouvrage propose un résumé pédagogique de tout le droit français en vigueur : droit civil, droit de la famille, droit administratif, droit du travail, droit des affaires, droit pénal, droit communautaire, droit international, droit de la concurrence et droit de la consommation. Cet ouvrage sera utile aux étudiants s'orientant en droit ou préparant des concours et plus largement à tous ceux souhaitant s'initier à cette matière.

100 fiches pour comprendre le droit

100 fiches pour comprendre le droit PDF Author: Ludovic Lestideau
Publisher: Bréal by Studyrama
ISBN: 9782749554822
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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 PDF Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525780
Category :
Languages : en
Pages : 241

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VAT Neutrality

VAT Neutrality PDF Author: Charlène Adline Herbain
Publisher: Primento
ISBN: 2879747880
Category : Law
Languages : en
Pages : 227

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Book Description
Most major economies use a value added tax (VAT) which is a derivation of the French 1954 taxe sur la valeur ajoutée. The initial imposition of VAT in France and its spread around the world have been driven by economic reasons. This book focuses on one of these economic triggers: the neutrality of VAT as regards the functioning of the economy. It demonstrates that the reason VAT was chosen in France and why thereafter it spread around the world was because it offered the possibility to collect governmental revenue while allowing the economic forces of the market to interplay without being adversely affected. The prerequisite conditions for the existence of VAT neutrality are therefore identified herein along with an overview of the VAT mechanism, demonstrating that the concept of neutrality is built into the VAT system in a manner that allows for the preservation of the natural functioning of the market. After the definition of VAT neutrality is set forth, the elements that comprise VAT neutrality are tested against the realities on the ground and the issues that infringe the neutrality of VAT are identified and analysed. In conclusion, remedies for these issues are being sought by a review of the causes of infringement of VAT neutrality in the perspective of selected proposals for modified VAT systems. These proposals include redesignating the place where VAT is levied and improving VAT collection. Ultimately, the proposed solution has recourse to the roots of VAT together with the most advanced technological tools available to give back to VAT the power to levy revenue while letting the economic forces of the market interplay without instigating any adverse influence.

100 fiches sur le droit public

100 fiches sur le droit public PDF Author: Ludovic Lestideau
Publisher:
ISBN: 9782759048946
Category :
Languages : fr
Pages : 349

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Cours de culture juridique et judiciaire

Cours de culture juridique et judiciaire PDF Author: Erick Maurel
Publisher:
ISBN: 9782356442840
Category :
Languages : fr
Pages : 750

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Global Studies Directory

Global Studies Directory PDF Author:
Publisher: BRILL
ISBN: 9004353852
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 734

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Book Description
Publication of the Global Studies Directory represents an unprecedented project in world practice. Based on the professional assessment by a large international team of experts, the Directory offers information on the most well-known scholars, political and public figures who have made outstanding contributions to the establishment and development of global studies or made a fundamental impact on the formation of global world. The Directory also contains comprehensive information about organizations, periodicals and special literature of direct relevance to the theory and practice of globalization and fully demonstrates the state of affairs in the field of study on a global level. This project is a continuation of many years of research which first resulted in the publication of the Global Studies Encyclopedic Dictionary, the companion publication to the Directory.

Tout le Droit Français

Tout le Droit Français PDF Author: William Kergroach
Publisher: Independently Published
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 0

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Book Description
Ce recueil "Tout le Droit Français" propose une révision rapide des notions clés du droit français. Destiné aux étudiants de la licence au doctorat, aux candidats aux concours et aux professionnels, il offre des résumés synthétiques par branche du droit, organisés par niveau de difficulté. I. Droit Constitutionnel Notions Fondamentale Institutions de la Ve Républiqu Textes Fondateur II. Droit International Sources du Droit Internationa Principaux Traités et Accord Résolution des Conflit III. Droit Civil Introduction au Droit Civi Droit des Obligation Droit des Bien Droit de la Famill Droit des Succession IV. Droit Pénal Principes Générau Classification des Infraction Procédure Pénal Sanctions Pénale Jurisprudence Cl V. Droit Administratif Sources du Droit Administrati Organisation Administrativ Contentieux Administrati Responsabilité de l'Administratio VI. Droit Comparé Introduction au Droit Comparé Grands Systèmes Juridique Études Thématiques Comparée Influence du Droit International et EuropéenConclusion Générale Synthèse des Notions Clés Perspectives Annexes Glossaire Juridique Schémas Structuraux Considérations Spécifiques Niveau Progressif: Chaque fiche est marquée par un niveau de difficulté pour guider les étudiants. Conclusion Ce recueil structuré pour offrir une révision efficace tout en couvrant un large éventail de notions juridiques est un outil précieux pour les étudiants et les professionnels, leur offrant une base solide pour leurs études et leur pratique. Focus sur l'Essentiel: Définitions précises et explications sommaires, avec des exemples pertinents. Adaptabilité: Références clés (articles de loi, jurisprudence).

32 fiches de droit

32 fiches de droit PDF Author: La Terre (Périodique)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 79

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