Vers une politique européenne de l'energie PDF Download
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Languages : fr
Pages : 304
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Languages : fr
Pages : 304
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Author: Claude Blumann
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802735908
Category : Energy conservation
Languages : fr
Pages : 304
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L'énergie se trouve placée sous le signe du paradoxe dans les traités constitutifs des Communautés européennes. Deux des trois traités de base lui sont consacrés mais le traité CEE, épine dorsale de la future Union européenne, ne comporte aucune disposition spécifique visant l'énergie. Ce secteur se trouve ainsi placé dans le droit commun des activités de l'Union, notamment au regard des règles sur le marché intérieur et sur la concurrence. Ceci se révélera très insuffisant lorsque vont apparaître à partir du début des années soixante-dix quelques grandes crises qui vont secouer la Communauté et ses Etats membres. Le degré de vulnérabilité énergétique de l'Union va alors apparaître de manière criante, encore plus compte tenu de la vacuité des compétences de l'Union en matière de relations extérieures énergétiques, alors même que l'approvisionnement externe constitue une question cruciale, sinon vitale. Les institutions communautaires vont cependant dans le silence des textes s'efforcer de développer un certain nombre d'actions et, en particulier, la Commission va s'investir très fortement dans la mise en place du marché intérieur de l'énergie, visant notamment à démanteler les grands groupes historiques, à faire nouer une concurrence effective et à intensifier les échanges entre les Etats membres. Parallèlement des actions plus qualitatives vont se développer sur le terrain de l'efficacité énergétique, des économies d'énergie, sur celui des énergies nouvelles et renouvelables et de plus en plus l'énergie va se trouver placée sous le regard des contraintes environnementales, comme en atteste le débat sur la place de l'énergie nucléaire, l'idéal difficile à atteindre étant de concilier ces exigences avec celles de l'autonomie énergétique de l'Union. Marqué par les difficiles rapports avec la Russie concernant les livraisons de gaz naturel et de pétrole, le constituant européen va se résoudre, d'abord dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe, puis le traité de Lisbonne à consacrer une politique commune de l'énergie (article 194 TFUE). Celle-ci se fonde sur d'ambitieux objectifs, notamment au regard de la question de l'approvisionnement et du marché intérieur et prévoit un certain nombre de moyens juridiques pour les atteindre, grâce notamment à la procédure législative ordinaire. Il laisse cependant en suspens certaines questions délicates telles la fiscalité énergétique ou la conclusion d'accords avec les pays tiers.
Author: Communautés européennes. Commission
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Languages : fr
Pages : 7
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ISBN: 2140192397
Category :
Languages : fr
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Author: Hélène Pauliat
Publisher: Entretiens Universitaires Réguliers pour l'Administration en Europe
ISBN: 2343233365
Category : Energy policy
Languages : fr
Pages : 185
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La révolution énergétique est en cours ; après plusieurs ruptures successives, la politique européenne de l'énergie cherche à concilier enjeux économiques, enjeux écologiques et enjeux de solidarité. La transition énergétique interroge quant à sa faisabilité en Europe, son coût, et son mode de gestion. L'absence d'un réel marché européen de l'énergie laisse aux États une marge de manoeuvre importante pour adapter la société aux transitions nécessaires, tout en préservant la solidarité indispensable avec les personnes les plus vulnérables. La recherche de ces équilibres a suscité la réflexion de l'association EUROPA. Si les différents pays européens s'engagent dans une politique de réduction des gaz à effets de serre, tous ne procèdent pas de la même manière et les différents intervenants, français et européens, ont tenté de mettre en évidence les réussites, mais aussi parfois les échecs des politiques menées. L'important est cependant de ne jamais perdre de vue les exigences de solidarité, vecteur d'un modèle européen de société.
Author: Notre Europe (Paris)
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Category :
Languages : fr
Pages : 136
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Author: Danielle Azébazé Labarthe
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140024737
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 636
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Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une véritable politique énergétique commune.
Author: Union européenne. Commission
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ISBN: 9789282752234
Category : Energy policy
Languages : fr
Pages : 49
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Author: Commission des Communautés européennes. Direction générale de l'information, de la communication et de la culture
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12
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Author: European Union. European Commission
Publisher:
ISBN: 9789277984497
Category :
Languages : fr
Pages : 45
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