Author: Maurice Cotillon
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 230
Book Description
La Vente de fonds de commerce réalisée par cession de droits sociaux
Author: André Peyroles
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 310
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 310
Book Description
De la vente volontaire de fonds de commerce
Author: Maurice Cotillon
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 230
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 230
Book Description
Vente du fonds de commerce
Author: Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction générale adjointe chargée des études et de l'information
Publisher:
ISBN: 9782855044392
Category :
Languages : fr
Pages : 112
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782855044392
Category :
Languages : fr
Pages : 112
Book Description
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523109
Category :
Languages : en
Pages : 227
Book Description
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523109
Category :
Languages : en
Pages : 227
Book Description
Achat et vente de fonds de commerce
Author: Bernard Saintourens
Publisher:
ISBN: 9782711024865
Category :
Languages : fr
Pages : 621
Book Description
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette septième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé les baux commerciaux, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le gage des stocks. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.
Publisher:
ISBN: 9782711024865
Category :
Languages : fr
Pages : 621
Book Description
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette septième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé les baux commerciaux, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le gage des stocks. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.
Themexpress-Vente de Fonds de Commerce: Regime Juridique
Author: Editions Francis Lefebvre
Publisher:
ISBN: 9782368930243
Category :
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
La vente du fonds appartenant a un commercant qui ne fait pas l'objet d'une procedure collective obeit non seulement au droit commun de la vente, mais aussi a des dispositions contraignantes du Code de commerce. La loi vise, d'une part, a garantir au profit de l'acquereur la consistance du bien vendu, d'autre part, a assurer la protection des creanciers du vendeur. C'est a l'etude de l'operation de cession dans son ensemble, modeles d'actes et jurisprudence a l'appui, qu'est consacre ce Themexpress.
Publisher:
ISBN: 9782368930243
Category :
Languages : fr
Pages : 234
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La vente du fonds appartenant a un commercant qui ne fait pas l'objet d'une procedure collective obeit non seulement au droit commun de la vente, mais aussi a des dispositions contraignantes du Code de commerce. La loi vise, d'une part, a garantir au profit de l'acquereur la consistance du bien vendu, d'autre part, a assurer la protection des creanciers du vendeur. C'est a l'etude de l'operation de cession dans son ensemble, modeles d'actes et jurisprudence a l'appui, qu'est consacre ce Themexpress.
La vente forcée des fonds de commerce d'après la loi du 17 mars 1909
Author: Antoine Petit
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 148
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 148
Book Description
Théorie et pratique de la vente du fonds de commerce
Author: Stéphane Rezek
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Vente de fonds de commerce
Author: Éditions Francis Lefebvre
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 106
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 106
Book Description
La cession du fonds de commerce
Author: Nicolas Thirion
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804417383
Category : Law
Languages : fr
Pages : 280
Book Description
La cession de fonds de commerce constitue l’une des opérations grâce auxquelles la transmission des entreprises peut être assurée. Différant d’autres techniques poursuivant un objectif pourtant similaire, telles que la cession d’actions par exemple, cette opération occupe donc une place importante dans la vie des affaires. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière impliqués aussi bien dans la vie universitaire que dans la pratique, a pour ambition d’analyser les principaux traits spécifiques de la cession de fonds de commerce. Il s’ouvre par une présentation conceptuelle de l’opération et de son objet (le fonds de commerce) et une confrontation de celle-ci aux principales autres modalités de transfert des entreprises. Il continue par l’examen des principales questions que son déroulement pose au regard des règles de droit civil et commercial. Il s’agit ensuite d’étudier la manière dont la cession de fonds de commerce peut s’insérer dans les procédures applicables aux entreprises en difficulté. Enfin, il ne saurait être fait abstraction des incidences qu’une telle cession peut emporter en matière sociale et fiscale. Les auteurs du présent ouvrage se sont ainsi efforcés d’offrir au lecteur un panorama tout à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804417383
Category : Law
Languages : fr
Pages : 280
Book Description
La cession de fonds de commerce constitue l’une des opérations grâce auxquelles la transmission des entreprises peut être assurée. Différant d’autres techniques poursuivant un objectif pourtant similaire, telles que la cession d’actions par exemple, cette opération occupe donc une place importante dans la vie des affaires. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière impliqués aussi bien dans la vie universitaire que dans la pratique, a pour ambition d’analyser les principaux traits spécifiques de la cession de fonds de commerce. Il s’ouvre par une présentation conceptuelle de l’opération et de son objet (le fonds de commerce) et une confrontation de celle-ci aux principales autres modalités de transfert des entreprises. Il continue par l’examen des principales questions que son déroulement pose au regard des règles de droit civil et commercial. Il s’agit ensuite d’étudier la manière dont la cession de fonds de commerce peut s’insérer dans les procédures applicables aux entreprises en difficulté. Enfin, il ne saurait être fait abstraction des incidences qu’une telle cession peut emporter en matière sociale et fiscale. Les auteurs du présent ouvrage se sont ainsi efforcés d’offrir au lecteur un panorama tout à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.