Les clauses de non-responsabilité dans le contrat de transport aérien

Les clauses de non-responsabilité dans le contrat de transport aérien PDF Author: Fernand Raoult
Publisher: Rennes, Imprimeries réunies
ISBN:
Category : Aeronautics, Commercial
Languages : fr
Pages : 125

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Les clauses de non-responsabilité dans le contrat de transport aérien

Les clauses de non-responsabilité dans le contrat de transport aérien PDF Author: Fernand Raoult
Publisher: Rennes, Imprimeries réunies
ISBN:
Category : Aeronautics, Commercial
Languages : fr
Pages : 125

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Les clauses de non-responsabilité dans le contrat de transport aérien

Les clauses de non-responsabilité dans le contrat de transport aérien PDF Author: Fernand Raoult
Publisher: Rennes, Imprimeries réunies
ISBN:
Category : Aeronautics
Languages : fr
Pages : 0

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Les clauses de non-respnsabilité dans le contrat de transport aérien

Les clauses de non-respnsabilité dans le contrat de transport aérien PDF Author: Fernand Raoult (dr. en droit.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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Des clauses d'irresponsabilité dans le contrat de transport

Des clauses d'irresponsabilité dans le contrat de transport PDF Author: Léon Alphandéry
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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Des clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes

Des clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes PDF Author: Elie Boutaud
Publisher:
ISBN:
Category : Carriers
Languages : fr
Pages : 516

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Les Clauses de non-responsabilité en matière de transport aérien

Les Clauses de non-responsabilité en matière de transport aérien PDF Author: Bernard Lapègue
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 490

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Des Clauses D'Irresponsabilite Dans Le Contrat de Transport

Des Clauses D'Irresponsabilite Dans Le Contrat de Transport PDF Author: Alphandery-L
Publisher:
ISBN: 9782013758123
Category :
Languages : fr
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Université de Dijon. Faculté de droit. Des Clauses de non reconnaissance de responsabilité dans les contrats d'assurances terrestres

Université de Dijon. Faculté de droit. Des Clauses de non reconnaissance de responsabilité dans les contrats d'assurances terrestres PDF Author: Pierre Douvre
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 173

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Université de Grenoble. Faculté de droit. La Responsabilité contractuelle du transporteur aérien, thèse... par Chid Sreshthaputra

Université de Grenoble. Faculté de droit. La Responsabilité contractuelle du transporteur aérien, thèse... par Chid Sreshthaputra PDF Author: Chid Sreshthaputra
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 148

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La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien

La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien PDF Author: Souleymane Diarra
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140168445
Category : Law
Languages : fr
Pages : 280

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Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ?