Université de Paris. Faculté de droit. L'Idée de responsabilité civile, son évolution, thèse pour le doctorat en droit (sciences juridiques)... par Georges Muguet,... PDF Download
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Author: Georges Muguet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 87
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Author: Georges Muguet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 87
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Author: André Rendu (docteur en droit.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 182
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Author: N. Bardaky
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 174
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Author: Joseph Bouyer
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 230
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Author: R. Jannot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 168
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Author: Georges Muguet
Publisher:
ISBN:
Category : Legal liability
Languages : fr
Pages : 86
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Author: Geneviève Duflo
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 189
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Author: Étienne Devèze
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 162
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Author: B. Starck
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 504
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Author: Laurent Kaczmarek
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2748383516
Category : Causation (Criminal law)
Languages : fr
Pages : 670
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Book Description
Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
