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1910 1910

Université de Paris. Faculté de droit. Des Modifications aux statuts des sociétés par actions et du pouvoir qui les décide, thèse pour le doctorat... par J. Naquet,...

Author: J. Naquet (docteur en droit.)
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Languages : fr
Pages : 545

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Author: J. Naquet (docteur en droit.)
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Category :
Languages : fr
Pages : 545

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Des modifications aux statuts des sociétés par actions et du pouvoir qui les décide PDF

Author: J. Naquet-Radiguet
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Category : Corporation law
Languages : fr
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Université de Lyon. Faculté de droit. Du Droit pour les assemblées extraordinaires, dans les sociétés par actions, de modifier les statuts sociaux. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques). L'acte public... sera soutenu le... 8 décembre 1902... par Paul Appleton,... PDF

Author: Paul Appleton
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Languages : fr
Pages : 284

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Thèse de doctorat. Règles de la société en commandite par actions. Faculté de droit de Paris PDF

Author: Frouart-M-A
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ISBN: 9782019720339
Category :
Languages : fr
Pages : 172

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Faculté de droit de l'Université de Paris. Le Rôle des fondateurs dans la constitution des sociétés anonymes en droit français. (Sa nature juridique. Ses conséquences.) Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par P. Delage PDF

Author: P. Delage
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Languages : fr
Pages : 120

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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Droit romain PDF

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Languages : en
Pages : 0

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Contribution à l'étude des sociétés par actions PDF

Author: J. Percerou
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Languages : fr
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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat... par Joseph Duponchel. De la cession d'actions, en droit romain. Du titre à ordre et des conséquences qui s'y rattachent, en droit français... PDF

Author: Joseph Duponchel
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Languages : fr
Pages : 212

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Université de Poitiers. Faculté de droit. Les Pouvoirs des administrateurs dans les sociétés anonymes. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques) présentée... par Jacques Barbin,... PDF

Author: Jacques Barbin
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Languages : fr
Pages : 140

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : Du contrat de société. Droit français : De l'administration des sociétés anonymes. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 23 mai 1883... par Georges-G. Boursan,... PDF

Author: Georges-G. Boursan
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Languages : fr
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