Université de Nancy. Faculté de droit. La Répartition du trafic voyageurs entre transporteurs ferroviaires et transporteurs routiers dans la région lorraine PDF Download
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Author: Jacques Détré
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 201
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Book Description
Author: Jacques Détré
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 201
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Author:
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 201
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Book Description
Author: Louis-Jules Sarrut
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 602
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Author: Maurice Vanazzi
Publisher:
ISBN:
Category : Freight and freightage
Languages : fr
Pages : 266
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Author: Sandie Calme
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 844
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Book Description
Le droit des transports ferroviaires est marqué, en Europe, par l'ampleur du réseau ferroviaire paneuropéen sous l'égide de l'Organisation de transports internationaux ferroviaires assortie de son corps normatif dans sa version de 1980, qui recouvre quarante-deux Etats sur trois continents, amcain, asiatique et européen, pris au sens géographique. Avec l'avènement du nouveau corpus normatif institué par le protocole de Vilnius de 1999, ce système juridique novateur entre en vigueur en juillet 2006 à raison de vingt-sept premières adhésions étatiques. Le recours par les transporteurs ferroviaires qui n'auront pas, ou pas encore, adhéré au nouveau système, nouveau système qui aspire à la libéralisation des transporteurs ferroviaires, à des dispositions de droit contractuel pour se soumettre au droit réformé par ce biais, est une solution envisagée à un éventuel démembrement du réseau du fait d'adhésions manquantes, dans l'intérêt de l'uniformisation juridique du réseau ferroviaire paneuropéen, pour autant que le droit contractuel demeure assujetti au droit national contraignant respectif. Le rapprochement des normes nationales internes aux dispositions à caractère international de la COTIF diverge d'un Etat à l'autre, avec parfois des insertions de normes internationales relevant de l'OTIF en droit interne comme des dispositions procédurales singulières très spécifiques. Si l'on veut bien se référer au modèle préalable britannique pour ce qui est de la libéralisation du secteur ferroviaire, les expériences du passé permettant de mieux comprendre l'avenir, il semble que le principe d'obligation de transporter demeure du fait de nécessités commerciales, avant comme après la libéralisation, la mission de service public persistant en droit des transports ferroviaires. Malgré la démarcation qui demeure entre elles d'après les réalités historiques allant au-delà de l'Union de Berne de 1890, les deux organisations internationales de transport ferroviaire que sont l'OSJD axée sur l'Europe orientale et sur le continent asiatique autour de la Communauté des Etats Indépendants, et l'OTIF plus axée géographiquement sur une zone ferroviaire occidentale, réalisent un effort remarquable d'harmonisation qui sert l'intérêt du réseau ferroviaire paneuropéen. A l'appui de ces efforts viennent s'adjoindre ceux de la Communauté européenne qui, d'une part, se propose d'instituer en ce sens, outre ses directives, des règlements européens et, d'autre part, envisage avec sérieux son adhésion à l'OTIF. Cette évolution va dans le sens d'une uniformisation juridique réellement souhaitée mais praticable seulement à long terme.
Author: Edgard Lantzenberg
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 159
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Author: RAYMOND.. LANG
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Christian Wille
Publisher: transcript Verlag
ISBN: 3839426502
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 385
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Book Description
Spatial and identity research operates with differentiations and relations. These are particularly useful heuristic tools when examining border regions where social and geopolitical demarcations diverge. Applying this approach, the authors of this volume investigate spatial and identity constructions in cross-border contexts as they appear in everyday, institutional and media practices. The results are discussed with a keen eye for obliquely aligned spaces and identities and relinked to governmental issues of normalization and subjectivation. The studies base upon empirical surveys conducted in Germany, France, Belgium and Luxembourg.
Author: Professor Doris Wastl-Walter
Publisher: Ashgate Publishing, Ltd.
ISBN: 1409490165
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 728
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Book Description
This comprehensive volume brings together a multidisciplinary team of leading scholars to provide an authoritative, state-of-the-art review of all aspects of borders and border research. It is global in scope and embraces the more traditional strands of the field including geopolitics, migration and territorial identities, and also recently emerging topics such as the role of borders in a seemingly borderless world; creating neighbourhoods, and border enforcement in the post-9/11 era.
Author: Lionel Wigmore
Publisher: Melbourne : F. W. Cheshire
ISBN:
Category : Australia
Languages : en
Pages : 256
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History of the foundation and development of Canberra until about 1960. Includes mention of assistance given by Aboriginal people to European exploreres in locating Lake George and the Limestone Plains; Aboriginal origins of place names; bogong moths; marriage customs.
