Author: Paul Roubier
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 311
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Essai sur la responsabilité précontractuelle
Author: Paul Roubier
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ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 311
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Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 311
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Essai sur la responsabilité précontractuelle
Author: Paul Roubier (juriste)
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 311
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Languages : fr
Pages : 311
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Essai sur la responsabilité précontractuelle
Author: Paul Roubier
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Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 311
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Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 311
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La Responsabilité pour fait normal
Author: Laurent Kaczmarek
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2748383516
Category : Causation (Criminal law)
Languages : fr
Pages : 670
Book Description
Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2748383516
Category : Causation (Criminal law)
Languages : fr
Pages : 670
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Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Université de Lille. Faculté de droit. Responsabilité et contrat, essai d'une délimitation des responsabilités contractuelle et délictuelle, thèse pour le doctorat en droit (sciences juridiques)... par Maurice Meignié,...
Author: Maurice Meignié
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Category :
Languages : fr
Pages : 288
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Category :
Languages : fr
Pages : 288
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Essai d'une théorie générale sur le fondement de la responsabilité
Author: M. Teisseire
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 370
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ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 370
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La responsabilité pour les crimes et délits de guerre
Author: I. B. Poljokan
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Category :
Languages : fr
Pages :
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De la responsabilité partielle ou atténuée en matière pénale. Thèse pour le doctorat
Author: Moricard-L
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ISBN: 9782014021714
Category :
Languages : fr
Pages : 114
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ISBN: 9782014021714
Category :
Languages : fr
Pages : 114
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Université de Paris. Faculté de droit. L'Idée de responsabilité civile, son évolution, thèse pour le doctorat en droit (sciences juridiques)... par Georges Muguet,...
Author: Georges Muguet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 87
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Category :
Languages : fr
Pages : 87
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La Responsabilité pénale du fait d'autrui, thèse pour le doctorat, sciences juridiques... par Charles Villefranche...
Author: Charles Villefranche
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 167
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Category :
Languages : fr
Pages : 167
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