![Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1896. Composition sur un sujet pris dans les théories générales de la législation... par Lucien-Gérard Margat,... [Une bonne législation doit-elle admettre les résolutions du droit de propriété ? si elle les admet, comment leurs inconvénients peuvent-ils être atténués ?]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/j3UptwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Lucien-Gérard MargatPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15
Book Description
Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1896. Composition sur un sujet pris dans les théories générales de la législation... par Lucien-Gérard Margat,... [Une bonne législation doit-elle admettre les résolutions du droit de propriété ? si elle les admet, comment leurs inconvénients peuvent-ils être atténués ?]. PDF Download
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Author: Lucien-Gérard MargatPublisher:
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![Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1896. Composition sur un sujet pris dans les théories générales de la législation... par Lucien-Gérard Margat,... [Une bonne législation doit-elle admettre les résolutions du droit de propriété ? si elle les admet, comment leurs inconvénients peuvent-ils être atténués ?]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/j3UptwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Lucien-Gérard Margat![Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1896. Composition sur un sujet pris dans les théories générales de la législation. [Une bonne législation doit-elle admettre les résolutions du droit de propriété ? Si elle les admet, comment leurs inconvénients peuvent-ils être atténués ?] Par Henri Moulin,... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/DrBttwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Henri-Alexis Moulin![Université de France. Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1891. Composition de droit criminel. [Exposer les principes généraux sur les excuses légales, les circonstances atténuantes et les circonstances aggravantes et montrer comment on calcule la peine en cas de concours de ces diverses causes d'atténuation ou d'aggravation.] Par G. Pélissié Du Rausas,... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/x1myygAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Gérard Pélissié Du Rausas (Jean-Louis-Gérard.)![Université de France. Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1882. Composition de droit français. [De la conservation du droit de vendeur d'immeubles.] Par Léon Michoud,... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/95h6QwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Léon Michoud