Un guide du système africain des droits de l'homme : célébrant 30 ans depuis l'entrée en vigueur de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : 1986-2016 PDF Download
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Publisher:
ISBN: 9781920538576
Category :
Languages : fr
Pages : 88
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Book Description
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ISBN: 9781920538576
Category :
Languages : fr
Pages : 88
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Book Description
Author: Henri Wembolua Otshudi Kenge
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140132378
Category : Law
Languages : fr
Pages : 440
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Book Description
De toute évidence, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte de Banjul) ont contribué et contribuent encore efficacement à la promotion des valeurs humaines et des principes universels et africains de dignité humaine et de liberté. Cet ouvrage invite à la découverte et à l'appropriation des instruments africains de promotion des droits de l'homme et des peuples, qui est l'une des solutions pour le renforcement de l'État de droit, la consolidation de la démocratie et la paix ainsi qu'une gouvernance administrative et judiciaire de qualité en Afrique et en particulier, en RDC.
Author: Maurice Massengo-Tiassé
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402153369
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 301
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Book Description
Les droits - Les libertés - Les devoirs - L’accusation - L’arrestation - La détention arbitraire - La garde à vue - La détention préventive - La torture - La peine de mort - L’assassinat politique - Les droits du détenu et de l’accusé - Le jugement - La défense - Les voies de recours - La libre circulation - L’asile - Le statut de réfugié - Le droit au passeport - La participation à la conduite des affaires publiques du pays - Les droits en tant que travailleur du secteur publie ou du secteur privé - Quelques exemples pratiques : comment rédiger une requête, une procuration, un testament Un lexique des droits de l’homme et des termes juridiques - L’état de ratification des principaux instruments internationaux en matière de droits de l’homme - Le texte de la Charte africaine des droits de l’homme - Le texte de la Convention de l’or A sur les réfugiés en Afrique - La version originale et simplifiée de la Déclaration universelle des Droits de l’homme adoptée il y a quarante ans. Pour être plus près des Africains, ce guide a été volontairement présenté dans un vocabulaire., accessible aux lecteurs quels qu’ils soient. À partir de la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples, qui reprend les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme. il est démontré que l’Africain peut vivre libre et digne dans une société respectant et appliquant véritablement le droit. Maître Maurice Massengo-Tiassé est né en 1953, à Brazzaville au Congo. Avocat international, titulaire du doctorat d’État en droit, premier spécialiste francophone en droit international des droits de l’homme, diplômé de l’Institut des hautes études supérieures spécialisées en Diplomatie et Administration des organisations internationales, membre de plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, notamment d’Amnesty international, ancien président de la Commission permanente chargée d’études et de recherches en matière de droits de l’homme à l’AJA, il est président et cofondateur du Comité international pour le Respect et l’Application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (association de droit suisse).
Author: Alain Didier Olinga
Publisher:
ISBN: 9789956092413
Category : African Charter on Human and People's Rights
Languages : fr
Pages : 321
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Book Description
Author: Horace Adjolohoun
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296472516
Category : Law
Languages : fr
Pages : 197
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Book Description
Que vaut une justice qui ne peut protéger les démunis contre les forts et les puissants ? En Afrique, la protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés individuelles est indissociable d'avec les préceptes de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Vingt ans après l'érection d'une Cour constitutionnelle au Bénin, les juges ont-ils pu rétablir les équilibres entre les victimes et leurs bourreaux ?
Author: Martial Manet
Publisher: Bibliothèques de droit
ISBN: 2343173443
Category : African Charter on Human and Peoples' Rights
Languages : fr
Pages : 176
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Book Description
Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains. S’il existe de nombreuses et excellentes études juridiques sur la notion de dignité, aucune n’a, jusqu’à présent, analysé celle-ci dans le contexte spécifique de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Telle est l’ambition de cet ouvrage. Adoptée en 1981, la Charte africaine est le traité fondateur du droit africain des droits humains. Au-delà des droits et des devoirs qu’elle énonce, elle reflète également l’histoire du continent et traduit un combat politique pour l’émancipation et l’affirmation d’une philosophie et d’une anthropologie singulières. Le devenir juridique de la dignité dans la Charte africaine s’inscrit dans cette historicité propre. Sa place et sa signification dans l‘économie générale du texte de 1981 se démarquent ainsi fortement de celles que lui accordent les autres traités de protection des droits humains.
Author: Abdoulaye Soma
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140268067
Category : Law
Languages : fr
Pages : 343
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Book Description
Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Cet ouvrage systématise et synthétise cette jurisprudence. Il fait une étude commentée des différentes grandes affaires tranchées par la Cour africaine des droits de l'homme. Suivant une démarche didactique et pédagogique, il permet au lecteur de saisir à la fois le droit processuel et le droit matériel du système africain des droits de l'homme et des peuples.
![La charte africaine des droits de l'homme et des peuples et le protocole y relatif portant création de la Cour afri1caine [sic] des droits de l'homme PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/2A3kygAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Maurice Kamto
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802728696
Category : African Charter on Human and People's Rights
Languages : fr
Pages : 1628
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Book Description
La Charte africaine des droits de l'homme et des Peuples adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi par la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA, et entrée en vigueur le 21 octobre 1986, marque un tournant intellectuel dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Par son originalité, qui se traduit notamment par son enracinement dans la culture africaine, elle constitue une contribution remarquable à l'arsenal juridique international en la matière. En s'ouvrant aux influences de ses devancières que sont la Convention européenne et la Convention américaine des droits de l'homme, elle reconnaît l'existence d'un socle commune des droits de l'homme tenant à l'universalité de l'espèce humaine. L'avènement de la Charte a ouvert la voie à l'essor normatif et institutionnel dans ce domaine en Afrique : le continent s'est doté en 1997 d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (qui deviendra peut-être une composante de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme créée en 2008) dont la jurisprudence viendra certainement enrichir et conforter la production de la Commission africaine des droits de l'homme. Le protocole relatif aux droits de la femme en Afrique dit "Protocole de Maputo" adopté le 28 mars 2003 complète utilement la Charte sur les aspects dont il traite et confirme l'ouverture de l'Afrique à des champs nouveaux des droits de l'homme déjà perceptibles à travers l'adoption en 1990 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant et la multiplication des gages de l'attachement aux droits de l'homme. Le présent ouvrage est une oeuvre collective qui présente un commentaire exhaustif de tous les articles de la Charte et du Protocole y relatif créant la Cour africaine des droits de l'homme et des Peuples. Les analyses des dispositions de ces instruments juridiques sont enrichies de la jurisprudence de la Commission africaine, mais aussi de celle de la Cour européenne et de la Cour inter-américaine des droits de l'homme, des institutions onusiennes de contrôle ainsi que des nombreuses publications scientifiques dans ce domaine. Il s'agit d'un travail d'ensemble, complet et approfondi, le premier du genre en Afrique, qui offre aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens, un outil remarquable pour comprendre la dynamique des droits de l'homme et des Peuples en Afrique.
Author: Fatsah Ouguergouz
Publisher: Graduate Institute Publications
ISBN: 2940549370
Category : Law
Languages : fr
Pages : 466
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Book Description
La timide recomposition du paysage politique en cours dans un nombre croissant d’États africains est sans conteste le produit en même temps que le moteur de la revendication des droits de l’homme dans ces mêmes États. Adoptée en 1981, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a, avant l’heure, mis l’emphase sur cette relation dialectique entre libération des peuples et libertés de l’individu. Ce n’est pas là la moindre originalité de cette convention régionale que le présent ouvrage se propose d’analyser minutieusement sur un plan juridique. Pour l’essentiel, l’ouvrage consiste en un examen approfondi du contenu normatif et institutionnel de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette étude apporte des réponses précises à toute une série de questions qui ne manquent pas d’interpeller le juriste. En consacrant par exemple les devoirs de l’individu, cette convention ne reprend-elle pas d’un côté ce qu’elle donne de l’autre à l’individu ? Les droits de l’individu ne risquent-ils pas d’être sacrifiés sur l’autel des droits du peuple ? À cet égard, un des principaux mérites de cette étude est qu’elle n’hésite pas à explorer certains pans entiers du droit international général ; il en va ainsi à propos de l’absence de clause de dérogation qui fait l’objet d’une analyse rigoureuse sous l’angle du droit des traités ou encore de la question des droits du peuple. Le fonctionnement de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, installée à Banjul (Gambie) en 1989, est également examiné dans le détail. L’étude s’achève par une évaluation générale de la Charte africaine et de son rôle potentiel dans la protection des droits de l’homme en Afrique. Première monographie exhaustive en langue française sur la Charte africaine, elle est un ouvrage incontournable pour tout praticien du droit ou des relations internationales intéressé par la problématique des droits de l’homme en Afrique.
Author: Valère Eteka yemet
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296319432
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 480
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Book Description
Aujourd'hui les états africains apparaissent comme les champions en matière de violation des droits de l'homme. Il est certes vari qu'aucun pays ni régime au monde n'est exempt de ce péché originel des États, mais en Afrique la situation des droits de l'homme est plus que préoccupante et elle fait de ce continent la terre des réfugiés : on en compte six millions, soit près de la moitié des réfugiés du globe. L'auteur procède ici à la comparaison de la Charte Africaine avec les autres instruments universels et régionaux des droits de l'homme afin de mieux saisir l'essence de cet instruments et de mieux juger de ses chances de réussite. Cet ouvrage nous donne une vision compète des instruments internationaux des droits de l'homme.
