Traité de la preuve par témoins en matiere civile PDF Download

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Traité de la preuve par témoins en matiere civile

Traité de la preuve par témoins en matiere civile PDF Author: Danty
Publisher:
ISBN:
Category : Evidence (Law)
Languages : fr
Pages : 699

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Traité de la preuve par témoins en matiere civile

Traité de la preuve par témoins en matiere civile PDF Author: Danty
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Category : Evidence (Law)
Languages : fr
Pages : 699

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Traité de la preuve par témoins en matière civile ; contenant le commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article 54. de l'ordonnance de Moulins. Avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célébres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines, et des observations sur l'article 55. de l'ordonnance de Moulins, & sur le titre vingtième de l'ordonnance de 1667, le tout conferé avec l'édit perpétuel des archiducs, les ordonnances, statuts et coutumes de Milan, de Bologne la Graffe, de Naples, de Portugal, & des autres pays qui ont rapporr à l'usage du droit françois sur cette matière ; avec le traité de la preuve par comparaison d'écritures, de M. le Vayer. Par M. Danty, avocat au parlement. Cinquième edition

Traité de la preuve par témoins en matière civile ; contenant le commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article 54. de l'ordonnance de Moulins. Avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célébres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines, et des observations sur l'article 55. de l'ordonnance de Moulins, & sur le titre vingtième de l'ordonnance de 1667, le tout conferé avec l'édit perpétuel des archiducs, les ordonnances, statuts et coutumes de Milan, de Bologne la Graffe, de Naples, de Portugal, & des autres pays qui ont rapporr à l'usage du droit françois sur cette matière ; avec le traité de la preuve par comparaison d'écritures, de M. le Vayer. Par M. Danty, avocat au parlement. Cinquième edition PDF Author: Danty
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Languages : fr
Pages : 740

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Traité de la preuve par témoins en matière civile

Traité de la preuve par témoins en matière civile PDF Author: Danty
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Category : Evidence (Law)
Languages : fr
Pages : 699

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Traité de la preuve par témoins en matière civile, contenant le Commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article LIV de l'ordonnance de Moulins; avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines; et des observations sur l'article LV de l'ordonnance de Moulins, & sur le titre XX de l'ordonnance de 1667; le tout conféré avec l'édit perpétuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coutumes de Milan, de Bologne-la-Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres pays qui ont rapport à l'usage du droit françois sur cette matière; avec le Traité de la preuve par comparaison d'écritures, de M. Le Vayer

Traité de la preuve par témoins en matière civile, contenant le Commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article LIV de l'ordonnance de Moulins; avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines; et des observations sur l'article LV de l'ordonnance de Moulins, & sur le titre XX de l'ordonnance de 1667; le tout conféré avec l'édit perpétuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coutumes de Milan, de Bologne-la-Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres pays qui ont rapport à l'usage du droit françois sur cette matière; avec le Traité de la preuve par comparaison d'écritures, de M. Le Vayer PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 864

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Traite de la Preuve Par Temoins en Matiere Civile, Contenant Le Commentaire Latin & Francois de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat Au Presidial de Poitiers, Sur L'article 54. de L'Ordonnance de Moulins, Avec Plusieurs Nouvelles Questions Tirees Des Plus Celebres Jurisconsultes & Decidees Par Les Arrets Des Cours Souveraines. Et Des Observations Sur L'Article 55, de L'Ordonnance de Moulins, & Sur Le Titre Vingtieme de L'Ordonnance de 1667, Le Tout Confere Avec L'Edit Perpetuel Des Archiducs, Les Ordonnances, Statuts & Coutumes de Milan, de Bolgne la Grasse, de Naples, de Protugal, & Des Autres Pais Qui Ont Rapport a L'usage Du Drouit Francois Sur Cette Matiere

Traite de la Preuve Par Temoins en Matiere Civile, Contenant Le Commentaire Latin & Francois de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat Au Presidial de Poitiers, Sur L'article 54. de L'Ordonnance de Moulins, Avec Plusieurs Nouvelles Questions Tirees Des Plus Celebres Jurisconsultes & Decidees Par Les Arrets Des Cours Souveraines. Et Des Observations Sur L'Article 55, de L'Ordonnance de Moulins, & Sur Le Titre Vingtieme de L'Ordonnance de 1667, Le Tout Confere Avec L'Edit Perpetuel Des Archiducs, Les Ordonnances, Statuts & Coutumes de Milan, de Bolgne la Grasse, de Naples, de Protugal, & Des Autres Pais Qui Ont Rapport a L'usage Du Drouit Francois Sur Cette Matiere PDF Author: Danty
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Category : Evidence
Languages : en
Pages : 699

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Traité de la preuve par témoins en matière civile contenant le commentaire de Me Jean Boiceau,Sieur de la Borderie, avocat au presidial de Poitiers, sur l'article 54 de l'ordonnance de Moulins. En latin et en francois. Auquel sont ajoûtées sur chaque chapitre plusieurs questions tirées des plus celebres jurisconsultes, & decidées par les arrests des cours souveraines. Ensemble des observations sur l'article 55. de l'ordonnance de Moulins, & sur le titre vingtième de l'ordonnance de 1667. Le tout conferé avec l'edit perpetuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coûtumes de Milan, Bologne la Grasse, Naples, Portugal, & autres Païs qui ont rapport à l'usage du Droit François sur cette matiere. Par M. Danty,avocat en Parlement

Traité de la preuve par témoins en matière civile contenant le commentaire de Me Jean Boiceau,Sieur de la Borderie, avocat au presidial de Poitiers, sur l'article 54 de l'ordonnance de Moulins. En latin et en francois. Auquel sont ajoûtées sur chaque chapitre plusieurs questions tirées des plus celebres jurisconsultes, & decidées par les arrests des cours souveraines. Ensemble des observations sur l'article 55. de l'ordonnance de Moulins, & sur le titre vingtième de l'ordonnance de 1667. Le tout conferé avec l'edit perpetuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coûtumes de Milan, Bologne la Grasse, Naples, Portugal, & autres Païs qui ont rapport à l'usage du Droit François sur cette matiere. Par M. Danty,avocat en Parlement PDF Author: N. Danty (avocat au parlement de Paris).)
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Category :
Languages : fr
Pages : 619

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Traité de la preuve par témoins en matiere civile contenant Le Commentaire de Me. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat au Presidial de Poitiers, sur l'Article 54 de l'Ordonnance de Moulins

Traité de la preuve par témoins en matiere civile contenant Le Commentaire de Me. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat au Presidial de Poitiers, sur l'Article 54 de l'Ordonnance de Moulins PDF Author: Jean Boiceau
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Category :
Languages : fr
Pages : 648

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Traité de la preuve par témoins en matiere civile, contenant le commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article 54 de l'ordonnance de Moulins. Avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines... Le tout conféré avec l'edit perpétuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coutumes de Milan ... avec le traité de la preuve par comparaison d'ecritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty, avocat au Parlement. Sixieme edition

Traité de la preuve par témoins en matiere civile, contenant le commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article 54 de l'ordonnance de Moulins. Avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines... Le tout conféré avec l'edit perpétuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coutumes de Milan ... avec le traité de la preuve par comparaison d'ecritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty, avocat au Parlement. Sixieme edition PDF Author:
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Category :
Languages : fr
Pages : 736

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Traité de la preuve par témoins en matiere civile, contenant le commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article 54 de l'ordonnance de Moulins. Avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines... Le tout conféré avec l'edit perpétuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coutumes de Milan ... avec le traité de la preuve par comparaison d'ecritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty, avocat au Parlement. Sixieme edition

Traité de la preuve par témoins en matiere civile, contenant le commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article 54 de l'ordonnance de Moulins. Avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines... Le tout conféré avec l'edit perpétuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coutumes de Milan ... avec le traité de la preuve par comparaison d'ecritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty, avocat au Parlement. Sixieme edition PDF Author: Roland Le Vayer de Boutigny
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Category :
Languages : fr
Pages : 699

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Traité de la preuve par témoins en matiere civile

Traité de la preuve par témoins en matiere civile PDF Author: Danty
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ISBN:
Category : Evidence (Law)
Languages : fr
Pages : 866

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