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Traité de la preuve par temoins en matiere civile ... avec le Traité de la preuve par comparaison d'ecritures

Traité de la preuve par temoins en matiere civile ... avec le Traité de la preuve par comparaison d'ecritures PDF Author: N. Danty
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Traité de la preuve par temoins en matiere civile ... avec le Traité de la preuve par comparaison d'ecritures

Traité de la preuve par temoins en matiere civile ... avec le Traité de la preuve par comparaison d'ecritures PDF Author: N. Danty
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Traité de la preuve par témoins en matière civile...

Traité de la preuve par témoins en matière civile... PDF Author: ... Danty
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Pages : 740

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Traité de la preuve par témoins en matière civile, contenant le Commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article LIV de l'ordonnance de Moulins ; avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines ; et des observations sur l'article LV de l'ordonnance de Moulins, & sur le titre XX de l'ordonnance de 1667 ; le tout conféré avec l'édit perpétuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coutumes de Milan, de Bologne-la-Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres pays qui ont rapport à l'usage du droit françois sur cette matière ; avec le Traité de la preuve par comparaison d'écritures, de M. Le Vayer

Traité de la preuve par témoins en matière civile, contenant le Commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article LIV de l'ordonnance de Moulins ; avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines ; et des observations sur l'article LV de l'ordonnance de Moulins, & sur le titre XX de l'ordonnance de 1667 ; le tout conféré avec l'édit perpétuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coutumes de Milan, de Bologne-la-Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres pays qui ont rapport à l'usage du droit françois sur cette matière ; avec le Traité de la preuve par comparaison d'écritures, de M. Le Vayer PDF Author: N. Danty (avocat au parlement de Paris))
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Pages : 864

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Traité de la preuve par temoins en matière civile, contenant le commentaire latin & françois de M. J. Boiceau ... sur l'Article LIV de l'Ordonnance de Moulins; avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines: et des observations sur l'Article LV de l'Ordonnance de Moulins ... Le tout conféré avec l'Edit perpétuel des Archiducs, les Ordonnances ... de Milan ... & des autres pays ... avec le traité de la preuve par comparaison d'ecritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty ... Sixième édition, considérablement augmentée, par M.***, Avocat au Parlement

Traité de la preuve par temoins en matière civile, contenant le commentaire latin & françois de M. J. Boiceau ... sur l'Article LIV de l'Ordonnance de Moulins; avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines: et des observations sur l'Article LV de l'Ordonnance de Moulins ... Le tout conféré avec l'Edit perpétuel des Archiducs, les Ordonnances ... de Milan ... & des autres pays ... avec le traité de la preuve par comparaison d'ecritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty ... Sixième édition, considérablement augmentée, par M.***, Avocat au Parlement PDF Author: Jean BOICEAU DE LA BORDERIE
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Traité de la preuve par témoins en matiere civile

Traité de la preuve par témoins en matiere civile PDF Author: Danty
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Category : Evidence (Law)
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Pages : 699

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Traité de la preuve par témoins en matière civile ...

Traité de la preuve par témoins en matière civile ... PDF Author: Danty ...
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Languages : fr
Pages : 699

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Traité de la preuve par témoins en matiere civile

Traité de la preuve par témoins en matiere civile PDF Author: Danty
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Category : Evidence (Law)
Languages : fr
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Traite de la preuve par temoins en matiere civile, contenant le commentaire latin & francois de M. Jean Boiceau ... sur l'article 54. de l'Ordonnance de Moulins; avec plusieurs nouvelles questions tirees des plus celebres Jurisconsultes, & decidees par les arrets des cours souveraines; et des observations sur l'article 55. de l'Ordonnance de Moulins, & sur le titre 20. de l'Ordonnance de 1667; Le tout confere avec l'edit perpetuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coutumes de Milan, de Bologne la Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres pais qui ont rapport a l'usage du droit francois sur cette matiere; avec le Traite de la preuve par comparaison d'ecritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty

Traite de la preuve par temoins en matiere civile, contenant le commentaire latin & francois de M. Jean Boiceau ... sur l'article 54. de l'Ordonnance de Moulins; avec plusieurs nouvelles questions tirees des plus celebres Jurisconsultes, & decidees par les arrets des cours souveraines; et des observations sur l'article 55. de l'Ordonnance de Moulins, & sur le titre 20. de l'Ordonnance de 1667; Le tout confere avec l'edit perpetuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coutumes de Milan, de Bologne la Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres pais qui ont rapport a l'usage du droit francois sur cette matiere; avec le Traite de la preuve par comparaison d'ecritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty PDF Author:
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Pages : 864

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Traité de la preuve par témoins en matiere civile

Traité de la preuve par témoins en matiere civile PDF Author: Danty
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Category : Evidence (Law)
Languages : fr
Pages : 866

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Traité de la preuve par temoins en matiere civile, contenant le commentaire latin & françois de m. Jean Boiceau ... sur l'article 54. de l'ordonnance de Moulins. Avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célébres jurisconsultes, & décidées par les arrets des cours souveraines; et des observations sur l'article 55. de l'ordonnance de Moulins, & sur le titre 20. de l'ordonnance de 1667; le tout conféré avec l'edit perpétuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coutumes de Milan, de Bologne la Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres pais qui ont rapport à l'usage du droit françois sur cette matiere; avec le traité De la preuve par comparaison d'ecritures, de m. Le Vayer. Par m. Danty ...

Traité de la preuve par temoins en matiere civile, contenant le commentaire latin & françois de m. Jean Boiceau ... sur l'article 54. de l'ordonnance de Moulins. Avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célébres jurisconsultes, & décidées par les arrets des cours souveraines; et des observations sur l'article 55. de l'ordonnance de Moulins, & sur le titre 20. de l'ordonnance de 1667; le tout conféré avec l'edit perpétuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coutumes de Milan, de Bologne la Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres pais qui ont rapport à l'usage du droit françois sur cette matiere; avec le traité De la preuve par comparaison d'ecritures, de m. Le Vayer. Par m. Danty ... PDF Author: Danty
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Pages : 866

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