Tarif des honoraires des notaires de l'arrondissement de Gand pour les opérations de leur ministère non prévues par le tarif impérial du 16 février 1807 et les autres dispositions obligatoires PDF Download

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Tarif des honoraires des notaires de l'arrondissement de Gand pour les opérations de leur ministère non prévues par le tarif impérial du 16 février 1807 et les autres dispositions obligatoires

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Nouveau Tarif des honoraires des notaires. Arrêté royal du 27 mars 1893 portant tarification des honoraires, vacations, droits de rôle ou de copie, frais de voyage, de séjour ou de nourriture dus aux notaires pour les actes instrumentaires et autres de leur ministère et abrogation du tarif du 18 mars 1892

Nouveau Tarif des honoraires des notaires. Arrêté royal du 27 mars 1893 portant tarification des honoraires, vacations, droits de rôle ou de copie, frais de voyage, de séjour ou de nourriture dus aux notaires pour les actes instrumentaires et autres de leur ministère et abrogation du tarif du 18 mars 1892 PDF Author:
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Nouveau tarif des honoraires des notaires

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Honoraires des notaires. Arrêté royal du 27 mars 1893 portant tarification des honoraires, vacations, droits de rôle ou de copie, frais de voyage, de séjour ou de nourriture dus aux notaires pour les actes instrumentaires et autres de leur ministère et abrogation du tarif du 18 mars 1892. - Honoraria der notarissen enz

Honoraires des notaires. Arrêté royal du 27 mars 1893 portant tarification des honoraires, vacations, droits de rôle ou de copie, frais de voyage, de séjour ou de nourriture dus aux notaires pour les actes instrumentaires et autres de leur ministère et abrogation du tarif du 18 mars 1892. - Honoraria der notarissen enz PDF Author:
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