Statuts, ordonnances et règlements pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de Soye de la ville et faux bourgs de Tours donnés et concedés par Sa Majesté en l'année 1667 PDF Download

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Statuts, ordonnances et règlements pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de Soye de la ville et faux bourgs de Tours donnés et concedés par Sa Majesté en l'année 1667

Statuts, ordonnances et règlements pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de Soye de la ville et faux bourgs de Tours donnés et concedés par Sa Majesté en l'année 1667 PDF Author: France
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Statuts, ordonnances et règlements pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de Soye de la ville et faux bourgs de Tours donnés et concedés par Sa Majesté en l'année 1667

Statuts, ordonnances et règlements pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de Soye de la ville et faux bourgs de Tours donnés et concedés par Sa Majesté en l'année 1667 PDF Author: France
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Statuts, ordonnances et règlements pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soie de la ville ... de Tours, donnés et concédés par Sa Majesté en l'année 1667

Statuts, ordonnances et règlements pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soie de la ville ... de Tours, donnés et concédés par Sa Majesté en l'année 1667 PDF Author: France
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Extrait des statuts ordonnances et règlemens pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soye de la ville ... de Tours donnez et concédez par S.M. en ... 1667. Article XII. - [Arrêt du Conseil du 29 juin 1690 ordonnant l'exécution dudit article et de l'article 57 des règlements de 1669. - Ordonnance de Thomas Hue, du 21 septembre 1696, maître des requêtes, Commissaire départi en la généralité de Tours prescrivant l'exécution des mêmes. - Article 58 des règlemens généraux des manufactures et teintures de Tours et autres ordonnances de Thomas Hue, du 31 janvier 1697 sur le même sujet.].

Extrait des statuts ordonnances et règlemens pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soye de la ville ... de Tours donnez et concédez par S.M. en ... 1667. Article XII. - [Arrêt du Conseil du 29 juin 1690 ordonnant l'exécution dudit article et de l'article 57 des règlements de 1669. - Ordonnance de Thomas Hue, du 21 septembre 1696, maître des requêtes, Commissaire départi en la généralité de Tours prescrivant l'exécution des mêmes. - Article 58 des règlemens généraux des manufactures et teintures de Tours et autres ordonnances de Thomas Hue, du 31 janvier 1697 sur le même sujet.]. PDF Author: France
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Ordonnances, statuts, et reglemens de marchands et maistres ouvriers de draps d'or, d'argent, & soye de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & par tout le royaume de France, d'etablissement royal

Ordonnances, statuts, et reglemens de marchands et maistres ouvriers de draps d'or, d'argent, & soye de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & par tout le royaume de France, d'etablissement royal PDF Author: Communauté des Marchands et Maistres Ouvriers de Draps d'Or, d'Argent et Soye
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Statuts et reglements pour la communauté des maistres marchands, & maistres ouvriers à façon en étoffes d'or, d'argent & de soye, & autres meslées de soye, laine, poil, fil et coton, de la ville et fauxbourgs de Lyon... Du premier octobre 1737

Statuts et reglements pour la communauté des maistres marchands, & maistres ouvriers à façon en étoffes d'or, d'argent & de soye, & autres meslées de soye, laine, poil, fil et coton, de la ville et fauxbourgs de Lyon... Du premier octobre 1737 PDF Author: France
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Ordonnances, statuts, et règlemens des marchands et maistres ouvriers de draps d'or, d'argent, & soye de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & par tout le royaume...

Ordonnances, statuts, et règlemens des marchands et maistres ouvriers de draps d'or, d'argent, & soye de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & par tout le royaume... PDF Author: France
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Ordonnances, statuts, et règlemens des marchands et maistres ouvriers de draps d'or, d'argent, & soye de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & par tout le royaume ...

Ordonnances, statuts, et règlemens des marchands et maistres ouvriers de draps d'or, d'argent, & soye de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & par tout le royaume ... PDF Author: France
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Lettres d'homologation des Statuts, ordonnances et règlemens pour le corps et communauté des marchands maistres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soye de la ville... de Tours...

Lettres d'homologation des Statuts, ordonnances et règlemens pour le corps et communauté des marchands maistres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soye de la ville... de Tours... PDF Author: France
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Ordonnances, statuts, et reglemens des Marchands et Maistres Ouvriers de Draps d'Or, d'Argent, & Soye de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & par tout le royaume de France, d'établissement royal

Ordonnances, statuts, et reglemens des Marchands et Maistres Ouvriers de Draps d'Or, d'Argent, & Soye de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & par tout le royaume de France, d'établissement royal PDF Author: France
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Ordonnances, statuts et réglemens des marchands et Maistres ouvriers de draps d'or, d'argent et soye de la ville, fauxbourgs et Banlieue de Paris et par tout le Royaume de france d'Etablissement Royal

Ordonnances, statuts et réglemens des marchands et Maistres ouvriers de draps d'or, d'argent et soye de la ville, fauxbourgs et Banlieue de Paris et par tout le Royaume de france d'Etablissement Royal PDF Author:
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