Statuts de l'Association PDF Download
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Author: Association pour le développement de l'assistance aux malades
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20
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Book Description
Author: Association pour le développement de l'assistance aux malades
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Category :
Languages : fr
Pages : 20
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Author: Association des Bibliothécaires Français
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Brigitte Clavagnier
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247196004
Category : Law
Languages : fr
Pages : 938
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Les projets associatifs ne manquent pas : comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ? S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ? Le Juri'Guide Statuts et fonctionnement de l'association offre toutes les clefs pour comprendre les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association et agir : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l'association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les procès-verbaux des instances de décision. L'ouvrage propose également les outils pour s'orienter et s'organiser : maîtriser les principaux textes de référence ; s'appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d'utilité publique (RUP). Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, la quatrième édition de cet ouvrage de référence présente de façon originale et pédagogique des règles complexes, le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales, aux dirigeants d'associations et à leurs conseils (avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables...) de mettre sur pied leurs idées et de gérer sereinement leurs actions.
Author: Association fraternelle de l'ordre
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14
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Author: Ordre équestre du Saint-Sépulcre de Jérusalem. Lieutenance suisse
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15
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Author: Association internationale pour la lutte contre le chômage
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15
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Author: Association pour la fondation de stations agricoles expérimentales en Belgique
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24
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Author: Jean Raimond Pascal Sarran
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 56
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Author: Association médicale du département de la Seine
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 36
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Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028607927
Category : Law
Languages : en
Pages : 676
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Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
