Statut juridique de la profession d'architecte PDF Download
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Author: Georges Liet Veaux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 489
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Book Description
Author: Georges Liet Veaux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 489
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Author: Georges Liet-Veaux
Publisher:
ISBN:
Category : Architects
Languages : fr
Pages : 531
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Author: Georges Liet-Veaux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 489
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Author: Georges Liet-Veaux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : es
Pages : 0
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Author: Geo Minvielle
Publisher:
ISBN:
Category : Architects
Languages : fr
Pages : 606
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Jean-François Henrotte
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804427030
Category : Architects
Languages : fr
Pages : 608
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Cet ouvrage sera régulièrement mis à jour sous l'onglet "Compléments" de cette fiche. Voyez dès maintenant la cinquième mise à jour – septembre 2010. Le présent ouvrage étudie de manière approfondie les aspects juridiques liés à la profession d’architecte. Guide indispensable à tout juriste concerné par le droit de la construction et à tout architecte, cette monographie s’attèle à l’examen de sujets fondamentaux tels que l’exercice et les règles déontologiques de la profession d’architecte. Toujours illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles (parfois inédites), le propos des auteurs se penche sur le contrat d’architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique. Les auteurs étudient la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l’architecte. Ils envisagent ainsi les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur et qui s’imposent à l’architecte, comme tout autre professionnel. Ils abordent également les questions liées à la publicité. Des questions aussi diverses que les autorisations administratives, les droits d’auteur, la protection de la vie privée ne sont pas en reste et bénéficient également d’une réflexion de la part des auteurs.
Author: Mary A. Vance
Publisher:
ISBN:
Category : Architecture
Languages : en
Pages : 24
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Author: Bernard Auger (avocat)
Publisher:
ISBN:
Category : Architects
Languages : fr
Pages : 125
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Author: AGNES.. CURAT
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 401
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CETTE CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UNE PROFESSION REGLEMENTEE, EN L'OCCURENCE CELLE D'ARCHITECTE, A POUR OBJECTIF DE DEMONTRER QUE LA REGLEMENTATION MISE EN PLACE PAR LES POUVOIRS PUBLICS N'A PAS VERITABLEMENT AIDE LES ARCHITECTES DANS L'EXERCICE QUOTIDIEN DE LEUR METIER. DES EFFETS NEFASTES SE SONT PRODUITS; CONSTITUANT DES HANDICAPS QUE LA PROFESSION TOUT ENTIERE PAYE PAR UN REPLI IDENTITAIRE ET ECONOMIQUE. SI AVANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE, N'IMPORTE QUI POUVAIT SE DIRE "ARCHITECTE", L'INSTAURATION D'UN ORDRE PROFESSIONNEL EN 1940 CHANGEA LA SITUATION POUR LE SEUL PROFIT DES ARCHITECTES DIPLOMES ET DE QUELQUES PRATICIENS RETENUS EN FONCTION DE CERTAINS CRITERES. L'ASSAINISSEMENT DE CE MILIEU PROFESSIONNEL LE FUT IMPARFAITEMENT ET MALADROITEMENT EN EXCLUANT DES PROFESSIONNELS QUALIFIES MAIS SANS DIPLOME. AUJOURD'HUI, LES ARCHITECTES SONT DE PLUS EN PLUS DECONSIDERES, EN PARTIE EN RAISON DE LEUR PROPRE ATTITUDE ET DU DEDAIN EXPRIME PAR LES POUVOIRS PUBLICS. ; DE SURCROIT, LE JEU DE L'ETAT, TOUT EN LEUR AYANT ACCORDE UN MONOPOLE PARTIEL, ; EST DE SATISFAIRE ECONOMIQUEMENT TOUS LES ACTEURS DU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION. AINSI, LES ARCHITECTES ONT-ILS PERDU LEUR ROLE CENTRAL DANS LE PROCESSUS DE PRODUCTION DU CADRE BATI. L'ARCHITECTE, AUX PRISES AVEC LA CRISE DE LA COMMANDE ET UN ACCES DE PLUS EN PLUS DIFFICILE A LA COMMANDE PUBLIQUE PAR LA VOIE DE CONCOURS CRITIQUABLES, VIT DE PLUS EN PLUS MAL UNE PROFESSION DONT LES MODES D'EXERCICE SE SONT POURTANT ELARGIS ET QUI PERMET LA POSSIBILITE DE S'ORIENTER VERS D'AUTRES METIERS. MARQUE PAR QUELQUES DROITS COMME LE DROIT D'AUTEUR ETREGI PAR DE NOMBREUX DEVOIRS DONT LE NON-RESPECT PEUT MENER DEVANT LES TRIBUNAUX PAR LA MISE EN OEUVRE DES DIFFERENTES RESPONSABILITES, LE METIER D'ARCHITECTE REQUIERT D'IMPORTANTES COMPETENCES ET UN TRAVAIL EN RESEAUX. OR, L'ENSEIGNEMENT ACTUEL DE L'ARCHITECTURE PREPARE INSUFFISAMMENT L'ARCHITECTE AUX DIFFICULTES D'UN METIER ARDU, COMPLIQUE PAR AILLEURS PAR LA MISE EN PLACE DE LEGISLATIONS EUROPEENNE ET MONDIALE. LES PROFESSIONNELS FRANCAIS DE L'ARCHITECTURE NE SONT PAS PRETS A AFFRONTER LES BOULEVERSEMENTS ACTUELS ET FUTURS. UNE REFORME DE L'EXERCICE DE L'ARCHITECTURE S'AVERE INDISPENSABLE POUR PRENDRE EN COMPTE LES MUTATIONS INTERVENUES, VOIRE ANTICIPER LES PROCHAINES TRANSFORMATIONS DU PAYSAGE ARCHITECTURAL. CETTE REFORME INTERESSANT A LA FOIS LA FORMATION, L'EXERCICE DES DIFFERENTS ME
